Régime transitoire

politiquement devant le parlement. Le législatif est détenu par 2 chambre : les députés (élus au suffrage universel) et le Sénat (France rurale). B. L'évolution du régime le régime est un régime de type partlementarisme Orléanste, il vient de la monarchiste de juillet, le président de la République à plus de pouvoirs, ce régime évolue à l'occasion de la crise du 16 MAI 1877, elle nait de la pratique réactionnaire du gouvernement MacMahon au pouvoir, les élections mettent une nouvelle majorité

principale critique adressée à ce régime concerne l’omnipotence du parlement, qui se traduit par une insuffisance des moyens d’action de l’exécutif. La toute puissance du parlement, avec l’absence de majorité parlementaire véritable, sont les deux éléments constitutifs de l’instabilité gouvernementale. La IVème république s’éteint en 1958, confrontée à ses insuffisances et au problème de l’Algérie. Le retour du général de Gaulle cette même année marque le début d’un nouveau régime, insaturé par une nouvelle

complexe CHAPITRE 3. La participation des citoyens au pouvoir SECTION 1. Fondement juridique I. La théorie de la souveraineté nationale A. Conséquences 1. Régime représentatif 2. Electorat-fonction 3. Interdiction du mandat impératif II. La théorie de la souveraineté populaire A. Conséquences 1. Régime pas nécessairement représentatif 2. Electorat-droit 3. Mandat pouvant être impératif SECTION 2. Mise en œuvre (...8) I. Les systèmes de participation

Séance 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire Définitions : Régime d’assemblée : L’idée, c’est qu’il va y avoir un déséquilibre dans l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra

Chapitre 1: le régime politique du Royaume-Uni Le régime politique de l’Angleterre est différent de celui des USA, il est plus ancien que le régime politique américain. On a aujourd’hui encore des règles qui on été fixée il y a 3-4 siècle est encore valable aujourd’hui. Ce régime s’appel aussi le régime parlementaire, il est plus ancien que le régime Anglais. L’Islande est le 1er pays a crées une législatif, 1er parlement dans les ans 930. Le régime britannique est le 1er à utiliser un parlement

fin de la 3eme république (le 25 juin 1940), la loi constitutionnelle qui met fin a la république est celle du 10 juillet 1940 3) le régime de Vichy. Le maréchal a tous les pouvoirs, période pouvoir famille patrie, 40/42 Pétain gouverne seul, en 42/44 avec la balle. Fin 44 fin du régime de vichy. TITRE 2 : la 4e république I) La période transitoire 1945/1946 On met en place un gouvernement provisoire, le 21 octobre 45 on organise un referendum au suffrage universel masculin et féminin

convention dite « convention de panorama » ou « convention du 31 octobre 1991 » a été élaborée afin de remplacer l’ancienne Constitution. Cette convention avait mis en place toutes les institutions transitoires chargées de gouverner le pays et de le mener vers la troisième République. Cette période transitoire prit fin le 18 septembre 1992 avec la promulgation de la Constitution de la troisième République, constitution applicable aujourd’hui et modifiée par une loi constitutionnelle du 13 octobre 1995

mais à été écrite en parti en 1943. La 1ère constit écrite c’est en 1791, une monarchie limité. (Voir fiches TD pour plus de détails) La seconde République est moitié un régime présidentiel, moitié un régime d’assemblé et c’est Napoléon III qui était au pouvoir et a fait un coup d’Etat pour rester au pouvoir. On a eu tous les régimes possibles : empire, monarchie, république. La raison de ce changement c’est la rupture fondamentale de la Révolution. Ces grands bouleversements remontent à une crise

Une typologie des régimes politiques Libérer notre réflexion sur la démocratie : un détour par la Grèce ancienne 16 février 2007 Il suffirait de se référer à "la" Démocratie pour être automatiquement dans le camp du bien et du vrai. En dehors d’elle, point de salut : c’est la dictature, la régression monarchique ou le retour à l’aristocratie nobiliaire. Réduire la question institutionnelle à cette opposition binaire relève cependant d’une simplification qui empêche de percevoir les nuances de

gouvernementales ; dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle Constitution doit se situer en rupture avec les républiques passées, les expériences politiques des 3ème & 4èmes républiques & donc bâtir un nouveau cadre en approfondissant la rationalisation du régime parlementaire à travers deux idées : • Rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif & le législatif • Redonner à l’exécutif une crédibilité, une autorité Section 1 : les fondements & les caractères généraux de la Constitution Le 13 mai 1958