Régime transitoire

République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°1 : Les choix constitutionnels de 1958 Documents de travaux dirigés 1 Document 1. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution. Article unique. - Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le gouvernement

Medias et opinions publique en France. De l’affaire Dreyfus à nos jours I) La presse joue un rôle majeur dans la formation de l’opinion publique (1890-1940) 1870 : 3ème république 1875 : le régime encadre des analphabètes et décide en 1880-82 de l’enseignement (lois Jules Ferry) obligatoire. Possibilité de lecture individuelle. 1881 : lois sur la liberté de la presse, la censure disparait Innovations dans l’imprimerie : baisse des prix et journaux accessibles. La presse triomphe, est médiatrice

indépendante du Pape) décide d'éradiquer le jansénisme et de combattre le protestantisme (jusqu’à disparition de la liberté de culte) et la compagnie du Saint-Sacrement. Il révoque l'Edit de Nantes en octobre 1685. Une régence est une période transitoire dans l'histoire d'une monarchie durant laquelle une personnalité pouvant éventuellement, mais pas nécessairement, appartenir à la famille royale, exerce le pouvoir au nom du monarque en titre, trop jeune, absent, incapable de gouverner par lui-même

Les différents régimes politiques Régime Parlementaire Le régime parlementaire est à la base, un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement

de la place certaine de M. Bush dans les différentes sphères mondiales pour confirmer ce sentiment. Ainsi, lorsque l’on parle du régime présidentiel, régime caractéristique des États-Unis, on le considère souvent comme un régime articulé autour de la seule personne du président. Or, il s’agit d’une vision erronée car le régime présidentiel est en réalité un régime de séparation stricte des pouvoirs, c’est à dire que le texte constitutionnel ne prévoit ni collaboration des pouvoirs ni moyens

notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc

réédition des comptes. ⁃ Pourquoi étudier le droit successoral en décalé avec le droit des régimes matrimoniaux ? Ce qui va justifier les rapprochements c'est là encore l'événement du décès. 2 approches : ⁃ Approche liquidative : ⁃ La liquidation, c'est la photographie d'un patrimoine à l'instant T qui est le décès. Exemple : une personne mariée décède, est-ce que le droit des successions et des régimes matrimoniaux se rapprochent ? Oui. En effet, le décès c'est le fait générateur du droit des

monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de

restauration de l’Etat ; il faut refaire l’unité nationale 1) L’absence d’Etat légitime : * La France n’a plus de pouvoir politique légal : l’unité nationale est à reconstruire * L’IIIème République a disparu en juillet 1940, remplacée par le régime de Vichy : la situation est compliquée par l’impossibilité d’organiser des élections démocratiques Ex : les hommes, seuls votants légaux sont encore au front, ou au STO en Allemagne * Pétain est élu en quasi coup d’Etat * De Gaulle redevient

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution.        Art. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes:   Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après:   1o Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage