Régime transitoire

difficultés spécifique et justifie l'existence même du DIP M. X français résident à Toulouse a épousé Mlle Y espagnole aujourd'hui installé à Barcelone. Le couple souhaite divorcer. Compétence du juge ? Quel loi applicable au divorce et à la liquidation du régime matrimonial ? La décision de divorce pourra elle produire des effets hors du territoire ou elle a été prononcée ? La première et la troisième question constitue le volet de conflit de juridictions. La deuxième question entre dans le domaine du conflit

monétaire (une courroie de transmission « tampon ») et un outil par excellence de compétitivité extérieure d’un pays. Le Maroc compte adopter, d’ici fin 2009, un régime de change flottant. En effet, la question qui se pose aujourd’hui est de savoir quel type de flottement dont il s’agira. Est-ce que le Maroc est prêt à adopter un tel régime, si bien entendu nous prenons en considération les facteurs économiques, techniques et institutionnels. A la lumière de ce constat, ce papier traitera de l’impact

------------------------------------------------- TD n°4 ------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément

Lorsqu’une classification des régimes politiques est faite, le régime américain constitue à lui seul une catégorie : celle du régime présidentiel. En effet, les américains ont voulu exporter leur régime présidentiel à travers le monde mais ceci a abouti à l’obtention de régimes très différents de celui que connaissent les Etats-Unis. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs mais cette séparation des pouvoirs est

 En 1940, la France connait le régime de Vichy par le Maréchal Pétain. Ce régime est basé sur la collaboration avec l’Allemagne: il y a d’un côté la France libre et de l’autre la France occupée. C’est dans ce chaos que le général De Gaulle s’illustre par son appel du 18 juin 1940 à partir de Londres. Il invite tous les français à résister. C’est avant tout un message d’espoir qu’il donne au peuple français. En 1944, après l’occupation allemande, le gouvernement de Vichy est dissout. C’est

lesquelles le pouvoir appartient à un petit groupe) dans laquelle il s’inscrit. Lorsque l’idée d’une séparation des pouvoirs est inventée, ou plutôt réinventée (puisqu’elle ne fait, dans une certaine mesure que renouer avec la vieille théorie antique du régime mixte, garant de la modération du pouvoir), dans la seconde moitié du XVIIe siècle en Angleterre, dans la première moitié du XVIIIe siècle en France (L’Esprit des lois de Montesquieu paraît en 1748), elle se rattache à un sentiment d’hostilité, ou

évidence le caractère évolutif et changeant des classifications des régimes politiques. Le régime politique est le mode de gouvernance d'un Etat. Faire une étude comparative des régimes politiques revient à analyser les différents modes d'organisation du pouvoir et les relations qu'entretiennent les gouvernants et les gouvernés. La typologie permet de classer en fonction de critères transversaux. En effet, les typologies de régime politique ont été nombreuses et ont connu diverses reconfigurations

première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste. La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle, après avoir versé dans le régime d’assemblée. La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République s’orientait selon plusieurs axes et, notamment, celui de la restauration de l’autorité de l’Etat ainsi que celui du renforcement de ses organes

Sujet : Le régime présidentiel –Les Etats-Unis d’Amérique et élection présidentielle Le régime présidentiel est un régime qui consacre à la tête d’un pouvoir exécutif un président élu au suffrage universel, indépendant des assemblées et ne disposant pas de pouvoirs de dissolution mutuel. Il faut pourtant voir au delà de cette définition générale pour comprendre ce qu’est le régime présidentiel américain. Ce régime qui malgré les controverses reste un modèle et un des représentants de la liberté

2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme absolu