Régime transitoire

Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ

l’exécutif y est fort, qui est basé sur la confiance grâce au suffrage universel. La souveraineté nationale est très importante pour lui. Michel Debré : il fut ministre de la justice au sein du dernier gouvernement de la 5ème Rep. Ses idées : -l’idée d’un régime parlementaire rationnalisé, notamment avec une nouvelle organisation du travail des chambres. Il faut qu’il y ait incompatibilité entre le mandat de ministre et de parlementaire. -Le gouvernement est nommé par le président de la rep mais est responsable

voulez vous qu’à 67 ans je commence une carrière de dictateur ? » Ce sont les mots du Général de Gaulle ancien chef de la France libre, lors de la conférence de presse du 19 mai 1958. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la constitution, est une loi constitutionnelle adoptée en France par l’assemblé nationale et le conseil de la république de la IVème République et promulgué le 3 juin 1958. Elle autorise le gouvernement de Gaulle

La nature du régime politique de la Ve République. Intro : La date de naissance, date officielle de la constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée. De Gaulle a toujours été un opposant du régime de la IVème République. Il a toujours considéré que le système mis en place ne serait pas satisfaisant

La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd tribu notamment la perte de l’Alsace et la Lorraine, l’humiliation d’un défilé allemand sur les Champs Elysées, et une indemnité

RELATIVE AUX REGIMES MATRIMONIAUX ET A LA FORME DES TESTAMENTS (J.O. n° 569 du 23.12.67, p. 2080 ; Errata : J.O. du 13.01.68, p. 44) modifiée par la loi n° 68-012 du 4 juillet 1968 (J.O. n° 598 du 13.07.68, p. 1438) et par la loi n° 90-014 du 20 juillet 1990 (J.O. n° 2008 E.S. du 23.07.90, p. 12955), abrogée par l’article 154 de la loi n° 2007-022 du 20 août 2007) modifiée par Loi n° 2007-022 du 20 août 2007 (J.O. n° 3 163 du 28/01/08, p. 131) Seules les dispositions sur les régimes matrimoniaux

DE DIRIGER, DE CONDUIRE. Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat. Depuis l'Antiquité s'est posée la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l'origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement : royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes : tyrannie, oligarchie et démagogie

cette loi. LES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES Un régime politique est un mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). -Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé

évite des crises mais qu'elle permet de les trancher dans le respect des exigences de la Démocratie, de l'Etat et de la Nation." Michel DEBRE. Notre Constitution est le texte approuvé par le peuple en 1958 et révisé en 1962. Ce texte organise un Régime Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Comparer les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques. « Souhaitez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit constituante ? » a été la principale question posée lors du référendum du 21 octobre 1945. En effet, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdu toute confiance dans les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et