Régime transitoire

DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre Préliminaire : La naissance du régime 1946-1958 : la France doit régler des pbms majeurs, période faste, débout des « 30 Glorieuses », début de la construction européenne, dvlpt des moyens de production. Nbreux écueils liés aux dérives du régime parlementaire, décolonisation ds la douleur (Indochine et Algérie). Section 1 - Le passage de la IVème République à la Ve République § 1 : La chute de la IVème République 13 mai 58 : journée cruciale, dps

(1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter les origines du régime parlementaire en France à la Monarchie

DIFFERENTS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PRESIDENTIEL ET PARLEMENTAIRE INTRODUCTION En rédigeant la Constitution, les auteurs doivent d’avance faire le choix du type de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique

affaire à des traités multilatéraux , (voir site de lahaye ) . Parfois la signature est faite et non la ratification , donc par conséquent elle n'est toujours pas entrée en vigueur . Ces traités lient plusieurs Etats : convention de lahaye sur les régimes matrimoniaux signés en 1978 et n'est entré en vigueur qu'en 1992 . Dans ce type de traités il faudra vérifier qu'il y'a un lien entre La France et que l'autre Etat l'a signé et ratifié . Car si il n'y a pas de signature , il ne peut y avoir d'application

tué beaucoup d'hommes. L'Histoire ne retient que les plus mortelles d'entre elles comme les deux Guerres Mondiales et les plus longues comme la Guerre Froide. Ces guerres ont plus précisément touchées l'Europe sous des régimes différents mais avec des points communs: tous ces régimes étaient des dictatures . mais aussi Le début du 20ème siècle a été marqué par le développement de plusieurs dictatures, en Europe Occidentale, en Asie,   en Afrique et en Amérique latine. Ces pays ont étés ou sont toujours

différents types de régimes politiques On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques

La république fédérale d'Allemagne | Naissance et réunification Le régime allemand est fondé sur une constitution dite Loi fondamentale, en date du 23 mai 1949. Ce texte très long et minutieux était considéré comme un texte transitoire destiné à décrire le régime politique de l'Allemagne de l'Ouest en attendant que le peuple allemand retrouve son unité et sa souveraineté. Le texte est adopté le 8 mai 1949. Il porte le nom de Loi fondamentale ( Grundgesetz) plutôt que Constitution pour

Malheureusement il décède, il faut régler sa succession, et puisque c un homme marié, donc il faudra liquider le régime matrimoniale. Il était propriétaire en Fr d’une maison qu’il a acquis avec son épouse, il avait aussi des comptes bancaires en France. Aux USA, il était propriétaire de la maison dans laquelle la famille était installée et aussi des comptes bancaires. Selon quelle loi devra-ton liquider le régime matrimoniale et comment régler la succession ? Faudra t-il pour la succession appliquer la loi de

d’une grande puissance, puisqu’il est à la tête de la nation, et qu’il la représente toute entière. Il est vrai que les tentatives d’instauration d’un parlementarisme rationalisé dans les IIIème et IVème Républiques ont échoués et on menées à des régimes d’assemblée. L’exécutif faible n’arrivait pas à s’imposer face au pouvoir législatif, ce qui a très vite conduit à de nombreuses périodes d’instabilité gouvernementale. La Vème République, est le fruit d’une nouvelle constitution qui tente alors

pouvoir fut personnellement prêté lors du gouvernement de Vichy. Il est donc indispensable de verser dans un régime similaire à la IIIème république. La France demeure ainsi dans l’attente d’un renouveau institutionnel et gouvernemental, espérant des solutions pouvant la mener vers un développement certain. En janvier 1946, De Gaulle préfère se retirer aux motifs d’un désaccord avec le régime en place quant à l’exercice des rapports entre le gouvernement et la représentation populaire. Il relève en