Régimes complémentaires de retraite français

montant des cotisations de retraite fixées par un décret déclaré illégal par le CE. Ainsi, M. Gardedieu, chirurgien-dentiste et adhérant à la Caisse de Retraite des Chirurgiens-Dentistes, verse ses cotisations au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire géré par cette caisse. Or le 27 février 1985, un décret augmente la cotisation. M. Gardedieu refuse alors de verser le nouveau montant et se borne à verser l’ancien tarif. Le litige opposant la Caisse de Retraite des Chirurgiens-Dentistes

place à compter du 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit

compter du 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de l’autoentrepreneur qu’on le doit

privée, invalidité…). Organisée en branches (Maladie, Accidents, Famille, Vieillesse), la Sécurité sociale est constituée de divers organismes, souvent de droit privé, auxquels la loi a conféré une mission de service public pour la gestion des régimes obligatoires couvrant les risques sociaux des salariés ou non, ainsi que des professions libérales. Dans un premier temps nous parlerons du fonctionnement et du financement de la sécurité sociale nous verrons ensuite l’évolution des lois régissant

des organismes divers d’administration centrale (ODAC) Les dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO) Les dépenses des administrations locales (APUL) p. 39 p. 42 p. 49 p. 53 p. 55 Zooms : Le volet « dépense » du plan de relance français Déterminants et projection des dépenses de santé Les dépenses des établissements de santé et médico-sociaux L ’emploi dans les collectivités locales p. 59 p. 61 p. 66 p. 68 Quatrième partie : Perspectives 2009-2013 Perspectives 2009-2010 Perspectives

Monsieur X est chirurgien-dentiste et est adhérent à la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes. Il verse ainsi ses cotisations au titre du régime d’assurance-vieillesse complémentaire, qui est géré par cette caisse. Le 27 février 1985, un décret augmente la cotisation fixée. Mr X refuse de verser le nouveau montant et se borne à verser le tarif de cotisation anciennement en vigueur. Le litige opposant la caisse de retraite des chirurgiens-dentistes à Monsieur X est ainsi porté devant le tribunal

Ce texte a été écrit par Pierre Rosanvallon et s’intitule « L’Etat en France ». Pierre Rosanvallon est une historien et intellectuel français et est le directeur de l’EHESS. Ses travaux portent principalement sur le rôle de l’Etat entre outre comme c’est le cas dans cette extrait. Dans ce texte, Pierre Rosanvallon illustre la thématique de l’évolution de la Sécurité Sociale et de l’apparition de l’Etat-Providence. Selon lui, l’Etat-Providence joue un rôle essentiel dans le maintien de la Sécurité

fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/auto-entrepreneur.htm Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscale de la micro-entreprise qui opte pour exercer en franchise de tva

l’égard de l’administration La déclaration unique d’embauche : une seule formalité pour 7 obligations La déclaration unique d’embauche est un document obligatoire transmis à l’URSSAF à l’occasion de tout recrutement d’un salarié dépendant du régime général de la sécurité sociale. Imposée à tous les employeurs, la déclaration unique d’embauche est une formalité qui concerne tous les secteurs d'activité, toutes les conditions d'exercice de la profession et toutes les durées d'engagement confondus

les hommes................. 12 Article 15-2 - Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers ...... 12 Article 15-3 - Règlement des litiges ................................................................ 13 Article 16 - Travailleurs handicapés ................................................................ 13 Article 17 - Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire ..................................................