Régimes complémentaires de retraite français

les heures supplémentaires. Pensions et retraites Les pensions nettes imposables sont à prendre en compte dans le revenu brut global sous déduction de l’abattement de 10 %. Les principales exonérations concernent les minima sociaux. Bénéfices professionnels BIC et BNC En régime « micro », le chiffre d’affaires ou les recettes sont à prendre en compte dans le revenu brut global sous déduction de l’abattement global (micro-BIC, micro-BNC). En régime réel (simplifié ou normal pour les artisans

B-LE COMPTE TITRE II-L’ASSURANCE VIE A-ASSURANCE VIE ET EPARGNE B- ASSURANCE VIE ET RETRAITE C- LE CONTENU DE L’ASSURANCE VIE D- LA FISCALITE DE L’ASSURANCE VIE E- PRECISIONS COMPLEMENTAIRES III- LE PLAN EPARGNE POPULAIRE A- DEFINITION ET FONDEMENT B- LA FISCALITE DU PERP CONCLUSION INTRODUCTION : De nos jours, les marchés financiers ne représentent plus un lieu

traversée. Dans un premier temps je parlerais de l’après guerre, dans un deuxième temps de la France durant les « 30 glorieuses » , dans un troisième temps de la France des « trente piteuses » et je terminerais avec une conclusion. En 1946, les français travaillaient principalement dans le milieu agricole, près de 6 millions. Cela engendrait que la population vivent principalement dans le milieu rural dans des petites villes de moins de 5000 habitants. De nos jours l’industrie est devenu le premier

REGIME GENERAL D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES Sous réserves des modifications apportées par la loi de finances Les plus-values dégagées sur toutes les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations), sur les produits dérivés (les contrats d'options et les contrats à terme) et sur les OPCVM sont taxables selon un taux forfaitaire de 26% (16% de taux de base augmenté des prélèvements sociaux). L’imposition porte sur les plus-values réellement constatées lors de la cession. Le calcul de la plus-value

Grande-Bretagne, sir W.Beveridge a adressé au gouvernement un rapport dit « rapport Beveridge » dans lequel il propose de combiner trois méthodes différentes : l'assurance sociale (pour les besoins), l'assistance publique (cas spéciaux) et l'assurance complémentaire pour améliorer et compléter les systèmes des sécurités. * Avec le protectorat de nouvelles industries ont connus le jour donnant naissance au prolétariat urbain c’est en ce sens qu’on a pense a créer un système de sécurité sociale protégeant

La protection sociale Le fondement du système français de protection sociale date du lendemain de la seconde guerre mondiale. Dès octobre 1944, le gouvernement provisoire lance un programme social basé sur « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer aux citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont en mesure de se les procurer par leur travail ». Les divers organismes de protection sociale mis en place ce jour visent à garantir les individus contre l’ensemble des risques

passe d’une responsabilité pour faute à une responsabilité sans faute. Ces deux lois mettent en question l’inégalité de fait entre les parties à la relation de travail et l’intervention de l’Etat 4 LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE Régimes politiques et lois sociales 1831 – 1834 : révolte des canuts lyonnais 1848 : 2ème République Durée du travail fixée à 10h Interdiction du marchandage Liberté d’association Fin du 2nd Empire 1864 : Les coalitions de travailleurs deviennent licites

l’objet d’une intervention collective. Ce sont les fonctions collectives de la consommation et des modes de vie. Définition de M-Th Join-Lambert : Politiques sociales : invention nécessaire pour rendre gouvernable une société ayant opté pour un régime démocratique, dans le cadre d’un système économique libéral ; ensemble d’actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics pour parvenir à transformer les conditions de vie d’abord des ouvriers puis des salariés et éviter les explosions

de la protection sociale par la mise en place d’un régime d’assistance médicale aux économiquement faibles (RAMED) et d’un régime d’assurance maladie obligatoire (l’AMO). L’objectif de cette architecture est de hisser le niveau de la couverture médicale de la population de 17 à 34% en veillant à l’équité et l’égalité dans l’accès aux soins, la progressivité dans la détermination de l’éventail des prestations, à l’équilibre financier du régime, la concertation entre les partenaires, la préservation

......... 107 COMPLÉMENTS A. Comparaison internationale de croissance potentielle de long terme ................................................................ 113 Christophe Cahn et Arthur Saint-Guilhem B. Projection à long terme du système de retraite et mode d’indexation des pensions ............................................ 127 Yves Guégano C. Perspectives à long terme des dépenses de santé en France ........................................................................... 145 Denis Raynaud