Régimes complémentaires de retraite français

l’introduction des circonstances atténuantes. XIX° Continuité ou poursuite des adoucissements répression 1848 suppression de la peine de mort pour les motifs politiques Correction d’un certain nombre d’infraction Dans le même temps amélioration du régime pénitentiaire notamment en posant la règle de l’encadrement individuel Développement des peines coloniales (le bagne) Fin XIX° siècle révolution positiviste. Pour les positivistes (Lombroso Ferri et Garafanano...) le crime est un produit d’un déterminisme

Le patrimoine français Le patrimoine français est représenté par 11 000 Mrds € de patrimoine privé Le budget annuel de la nation est de 300 Mrds € 10% des ménages = 56% des capitaux 4% des ménages= 40% des capitaux Ils sont représentés par : chefs d’entreprise, professions libérales, agriculteurs, artisan-commerçants, cadres supérieurs. Les investissements en immobilier en France sont à la première place ! Puis on a l’assurance vie : 1400 Mrds € Les liquidités (soldes des comptes, livrets)

syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente. Le système social français n’est pas comparable aux systèmes mondiaux notamment celui des Etats Unis ou le système est très individualisé. En Europe, c’est surtout les pays scandinaves qui se rapprochent le plus du modèle français, certains sont allée

disposition des salariés (cantine, crèche), un commité d'entreprise... La rémunération brute: salaires, primes, avantages en nature (car soumis à cotisation). On négocie toujours en brut lors d'une arrivée dans une entreprise. Cotisation sociale: retraite, assurance maladie... Les charges patronales: sont la partie de la cotisations qui incombent à l'employeur et qui s'ajoutent à la rémunération brute du salarié. |SMIC horaire |8,71€

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… p.30 1) Le choix d’un statut ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. p.30 2) Dénomination social …………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………… p.32 B) Régime social ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……..………………. p.32 C) Régime fiscal …………………………………………………………………………………………………………………………………………….……….…….…………….. p.33 1) Imposition ………..……………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………… p.33 2) TVA …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

La retraite du fonctionnaire Cette brochure rassemble l’essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l’État, compte tenu de la réglementation en vigueur au 1er avril 2010. Elle ne peut néanmoins détailler chaque situation individuelle ni tenir compte de toutes les particularités statutaires, ni même préjuger les droits qui seront finalement reconnus. Les fonctionnaires de l’État bénéficient depuis le 1er janvier

(article L442 2 du code du commerce). La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a débouché sur des mesures portant notamment sur : Les soldes : tous les commerçants sont désormais autorisés à pratiquer deux semaines complémentaires de soldes par an à des dates qu’ils choisiront. Les soldes nationales d’été et d’hiver sont raccourcies d’une semaine (5 semaines contre 6 semaines). Les baux commerciaux : les loyers des locaux commerciaux sont indexés sur un nouvel indice

L’autisme Terme grecque auto = soi-même Ce terme a été en 1911 par Deleurer Caractérisé par une perte de contact avec la réalité qui se manifeste par : Un retrait Une indifférence affective Et un désintérêt à l’égard du monde et une prédominance relative ou absolue pour une vie intérieure. L’autisme souvent apparait dans la 2ème et 3ème année de l’enfant ; au moment du stade du miroir. Le psychiatre Kanner

marquants de la période 2010-2011 : * Le 20 Juillet 2010 : Acquisition d’Afibel Damartex a procédé à l’acquisition de la totalité du capital d’Afibel (enseignes Afibel & Delaby), pour un montant de 52.5 millions d’euros. Afibel est le numéro 3 français de la vente à distance de vêtements et d’accessoires pour seniors. Cette acquisition permet au groupe de bénéficier d’un effet de taille significatif, mais surtout de mieux couvrir le marché des séniors. * 24 août 2011 : Radiation des titres

Controverse autour du statut d’auto entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur, mis en place par la loi de modernisation de l'économie du 4août 2008, est entré en vigueur le 1erjanvier 2009. Son ambition: contribuer à la création d'entreprises en France. Un objectif partiellement rempli puisque l'engouement des futurs auto-entrepreneurs ne s'est pas fait attendre. Pourtant, ce statut ne fait pas l'unanimité dans les milieux économiques et nourrit un débat animé depuis sa création. L'activité