Régimes complémentaires de retraite français

remboursement sont modifiables en fonction de l’évolution de la réglementation fiscale et sociale. Le personnel de la société bénéficie, en ce qui concerne la protection sociale complémentaire, d'un régime de retraite complémentaire et supplémentaire conclu auprès de « nom de la caisse de sécurité sociale et retraite » et d'un régime de prévoyance dont la gestion et confiée à « nom de la caisse de prévoyance ». Un descriptif des prestations actuellement accordées a été remis à M. LUGEON, le Directeur des

A F P E N Association FFrançaise PProfessionnelle de l’Épargne Retraite L’ÉPARGNE RETRAITE SYNTHÈSE 7 DECEMBRE 2004 La loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a mis en place l’épargne retraite. C’est une réforme majeure. Cette note de synthèse résume les choix offerts, les avantages fiscaux et sociaux dont ils sont dotés. Elle présente succinctement l’organisation et les acteurs de l’épargne retraite, avant d’exposer les choix que devront effectuer les participants quant à la

révèlera être des relais de croissance. Le taux de pauvreté des séniors ne cesse de réduire. Le revenu disponible brut des ménages est en croissance. Le PIB français est en hausse. La France est, avec l’Irlande, l’un des pays des plus féconds. Le niveau général d’éducation reste globalement satisfaisant. Le taux d’épargne des français reste parmi les plus élevé des pays de l’OCDE. Les entrepreneurs (PME) sont un accélérateur de croissance et de développement. Les entreprises françaises ont

l’exercice de professions anciennes pour lesquelles un reclassement est quasi impossible. De plus, ces personnes touchent de petites retraites. Au cours des années, il y a aussi l’apparition de personnes qualifiées de « nouveaux pauvres » comme par exemple des jeunes qui débutent leur vie professionnelle en intérim ou en CDD, des étudiants mais aussi des retraités, des employés en CDI et au petits salaires, des fonctionnaires municipaux, des chefs d’entreprise en faillite, des petits commerçants

L’épargne salariale et liquidation d’un régime communautaire Introduction : L'épargne salariale est, pour le droit français, un ensemble des dispositifs permettant aux salariés d'être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci. Il existe différents types d’épargnes salariales : La participation aux bénéfices, née d’une ordonnance de 1967, est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il s'agit

dépendance des parents). Elle recouvre les régimes d'assurance sociale (sécurité sociale obligatoire, régimes complémentaires facultatifs et assurance chômage), les systèmes de retraites complémentaires et les mutuelles. L'organisation de la sécurité sociale est repartie en branches (le risque couvert telle que la vieillesse, la maladie etc.) et en régimes (la population protégée telle que les salariés du secteur privé, de la fonction publique, et les régimes spéciaux comme celui des étudiants). La

L’auto-entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale. Issu des propositions faites dans le rapport titré En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant1 demandé par Hervé Novelli2 (alors Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur) à François Hurel (ex président de l'agence pour la création d'entreprises, et président de l'Union des Auto-Entrepreneurs depuis 2009), il est intégré dans la loi de modernisation

uniquement pour réduire les déficits). - le risque maladie est géré par trois organismes : la CNAM pour la médecine ambulatoire, le ministère de la santé pour l’hospitalisation et les mutuelles ou compagnies d’assurance pour les prises en charge complémentaires. La gestion de l’AM a reposé jusqu’à maintenant sur un double partenariat, d’une part entre l’assurance maladie et les professionnels de la santé (système conventionnel), d’autre part entre l’Etat et les organismes gestionnaires (relations contractuelles)

est possible d'adjoindre un nom commercial. Au niveau juridique Il n'y a pas de capital minimum à constituer pour démarrer. L'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine. Le choix du régime matrimonial peut s'avérer très important. L'entrepreneur doit veiller à séparer son patrimoine de celui de son conjoint. L'entrepreneur dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise et prend seul les décisions. Il est, maintenant, possible

perspectives * * * * Introduction La loi de modernisation de l’économie n°2008-776 en date du 4 Août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création d’entreprises en France. Il y figure notamment le nouveau régime de l’auto-entrepreneur destiné à offrir aux personnes qui souhaitent « se mettre à leur compte » divers avantages dans le cadre d’une activité en nom propre. Ce nouveau statut a été mis en place le 1er Janvier 2009 par Hervé Novelli, secrétaire d’État