Regimes Matrimoniaux Et Droit Des Successions Et Liberalites

Régimes Matrimoniaux Introduction §1 – La notion de régime matrimonial Le régime matrimonial est un ensemble de règles d’ordre patrimonial qui gouverne aussi bien au-cours du mariage qu’à la fin (à sa dissolution) deux ordres de choses : un régime matrimonial se préoccupe des biens des époux : qui a la propriété de tel ou tel bien au sein du couple, qui les administre, qui en a la disposition ? le régime matrimonial intéresse toutes les questions pécuniaires du ménage, aussi bien lorsqu’elles

Fondamentaux du droit civil. Sous-section 4 : le sexe La loi ne définit pas le sexe, il est pris en compte par le droit civil comme étant un élément de l'état d'une personne et qui se trouve corroborer par le prénom donnée à 'enfant, il doit figurer sur l'état civil. Il se peut poser un problème au niveau du prénom car il peut y avoir changement de sexe car pour changer de prénom il faut avoir un intérêt légitime. Sous-section 5 .L'état civil et de l'état. L'état d'une personne :les état c'est

Droit de la famille : Introduction : Famille : c’est un mode d’organisation en société. C’est un phénomène social, un regroupement social que par définition le droit ne peut pas négligé. La famille a deux aspects : C’est une réalité sociale connue et vécue par chacun d’entre nous. C’est une réalité juridique qui est organisée par le droit. I/ la famille : une réalité sociale. La famille est un phénomène naturel, constant dans toutes les sociétés quelque soit le nom qu’on peut utiliser, on peut

Le droit des personnes Partie 1: Personnes et incapacité Il existe un problème du droit à travers les individus : comment l'individu peut-il être perçu par le droit? Les personnes sont sujets de droit et sont donc opposées aux choses. Lorsqu'on se présente comme étant une personne on est titulaire de droits et on a la personnalité juridique mais on peut parfois en être privé car on est inapte à exercer ses droits. Le droit des personnes est l'élément essentiel de notre droit qui se caractérise

Droit de la famille Chapitre introductif Section I: La notion de la famille Définition de la famille Le probleme est que le legislateur n'a pas définit la notion de famille. Elle est difficile a définir car c'est un phénomene social et une institution juridique. Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué

liberté du régime matrimonial. Les époux ont le choix du régime matrimonial. C’est pourquoi, ça se situe dans cette partie du code civil. Ce corps de biens est appliqué à un groupe appelé la famille. Il faut combiné ces règles avec une autres séries de textes qui se trouve dans le livre I du code civil intitulé: des personnes; et livre V des droits et devoirs des personnes. Le droit du RM est à la fois un droit supplétive de la volonté des parties car il a le principe de la liberté de régime, mais

est prévu que la loi fixe les règles. Dans l'autre, il est prévu que la loi détermine les principes fondamentaux. Domaines dans lesquels la loi fixe les règles: droit civique ie droit politique, libertés publiques (expression, propriété...), nationalité, l'État a la capacité des personnes, régimes matrimoniaux, successions et libéralités, procédure pénale, statut de la magistrature, création de nouveaux ordres de juridiction, impôts et monnaie, établissements publics, garanties des fonctionnaires

Introduction Générale au Droit Les Sources du Droit Règles juridiquement applicables dans un État : ce qui constitue le Droit Positif. Structure du système juridique : En France : Système de Droit écrit et codifié qui s’appuie sur des textes de loi. Pays du Common Wealth (USA, UK) : le Common Law s’appuie sur le droit prétorien (droit créé par la jurisprudence). Droit Positif : S’intéresser aux textes qui constituent le droit positif, indépendamment de leur origine (nationale, supranationale

Introduction générale à l’étude du droit Introduction au droit français Section 1 : notion de droit Le mot droit peut être utilisé dans deux sens différent : -le droit : traditionnellement comme mode d’organisation courante (mariage, divorce, adoption,…..). On le qualifie d’objectif car il est défini par son objet, c’est à dire l’organisation de la vie sociale. - les droits : conçus comme des prérogatives qui en résulte. On les appelle les droits subjectifs car ils sont envisagés

Questionner le client sur son travail * Le nom de jeune fille de madame, ce qu’elle fait * Depuis quand il est marié et sous quel régime, a-t-il été aménagé * Est-il marié qu’une fois * A-t-il des pensions * Il faut s’intéresser aux enfants, leur date de naissance, ce qu’ils font, s’ils sont à sa charge, savoir les prénoms =proximité * Successions à recevoir ? reçues ? il faut les infos sur les parents * BIC/BNC ? * Montant de sa couverture IARD, chez qui ? * Pourquoi