Registre De Commerce Marocain

obligation résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles de droit fiscal. La loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants dispose que " toute personne physique ou morale ayant la qualité sens du code de commerce est obligée de tenir une comptabilité ..." (article 1). N° 17-89- relative à l'impôt général sur les revenus (articles 59 à 64) imposent aux assujettis ou contribuables des obligations d'ordre comptable comme la tenue d'une comptabilité

Ensuite, on distingue facilement dans l’activité de la banque les différentes fonctions de l’entreprise, ce qui permet une intégration plus facile au sein de la structure. Enfin, Attijariwafa, fruit de la fusion entre deux groupes bancaires marocains, BCM et Wafabank, est désormais la plus grande banque du Maghreb. L’immersion dans cette grande entreprise est alors une expérience très intéressante. Je voudrais préciser aussi que la fusion des deux banques s’est réalisée au cours de cette

déterminant dans la vie des entreprises depuis leur création jusqu'à leur liquidation finale. Elle constitue ainsi un intermédiaire important entre l’entreprise et les différents organismes étatiques (administration fiscale, CNSS, CIMR, registre de commerce ….) L’importance du rôle de la Fiduciaire dans la vie de l’entreprise sera élucidée à travers l’étude de ses missions dans les chapitres ci-après. Première partie :

Affectation de résultat PLAN Les formalités après constitution de la société Dissolution de la SNC C’est quoi une SNC? L’article 32 du droit marocain de société définit la SNC de la manière suivante : « la société en nom collectif est celle que contractent deux personnes, ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce, sous une raison sociale : les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison sociale. » Cette définition est incomplète : elle ne relève

distribution 8 I-1. Différents circuits de distribution 9 I-2. Choix d’un circuit de distribution 10 I-3. Différentes formes de distribution 10 II. Le commerce traditionnel au Maroc 13 II.1 Généralités 13 II.2 Commerce de détail 13 II. 3 Commerce de gros 13 II.4 Commerce informel 14 III. Evolution socio-économique 14 III.1 Démographie et urbanisation 14 III. 2 Evolution des dépenses de ménage 14 III .3 Evolution des consommateurs

quart de leur montant principal au moment de la constitution. La libération du surplus intervient en une ou plusieurs fois sur décision du gérant, dans un délai qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, le capital social doit être intégralement libéré avant toute souscription de nouvelles parts sociales à libérer en numéraire, sous peine de nullité de l'opération. Les apports en nature : (biens, stocks, créances

Liste PME marocaines face à la mondialisation : quelles opportunités du système de franchise ? Hanane ROCHDANE Enseignante, chercheur École nationale du Commerce et de Gestion h.rochdane@yahoo.fr Jamila AYEGOU Enseignante chercheur Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales ajam.doc2006@yahoo.fr RÉSUMÉ La PME-PMI constitue le centre névralgique de l’économie marocaine, malheureusement, sa contribution reste faible. Alors que plus de 90% des entreprises sont des PME, elles

II, AIN LEUH, né le 31 MAI 1989 à AIN LEUH, de nationalité Marocaine, Célibataire. - Mlle EL MIDAOUI SAMIA, demeurant à 30000 rue Cavendish, 06 Nice, France né le 10/05/1989 à SALE, de nationalité Marocaine, célibataire. Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux. ARTICLE 1 - Forme Il est formé entre les soussignés, une Société en nom collectif régie par le Code du commerce et les textes subséquents ainsi que par les présents statuts

projet personnel V. Marketing stratégique VI. Marketing opérationnel VII. Financement du projet VIII. Les formalités de création IX. Conclusion 2 Introduction 3 L’objectif du projet : -Notre idée principale est de créer un Fast Food « Saveurs marocaines ». Il serait alors destiné au grand public. 4 Qu’est ce qu’une PME ? Pourquoi la création d’une PME? 5 Atouts d’une pme : 6 Les caractéristiques d’une pme: Les PME contribuent à la croissance du développement et diversifie l’offre de l’emploi

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