Registre De Commerce Marocain

Introduction Le secteur du commerce est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12,8 % et une participation a hauteur de 2,5% du volume des investissements étrangers. Regroupant une large gamme d’activités, qui se caractérisent par la diversité de leurs formes et niveaux d’organisation et d’intégration différentes (commerce traditionnel, franchises, grandes surfaces, centres commerciaux …), le secteur dénombre 720

contrefaçon avant de proposer enfin les moyens de lutte contre ce fléau international.   I. Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc Auparavant, deux dahirs régissaient le domaine des marques et brevets. D’abord, celui de 1916 sur la zone Marocaine et puis le dahir de 1938 sur le territoire de l’ex-zone internationale de Tanger. Depuis la création de l’OMC, le Maroc n’a ménagé aucun effort pour adapter sa législation et réglementation nationales avec les prescriptions des Accord internationaux

influent sur les structures mêmes de pouvoir dans l’entreprise. On peut procéder à des classifications d’entreprises selon plusieurs critères, dont notamment : A - Le critère juridique L’activité des sociétés commerciales est l’exercice d’acte de commerce. On situe trois grandes catégories : les sociétés de capitaux ou par actions (la société anonyme (SA) et la société en commandite par action (SCA)), les sociétés de personnes ou par intérêt (la société en nom collectif (SNC), la société en commandite

CONTRAT DE PRESTATION ENTRE LES SOUSSIGNES : ….., Société Anonyme sise à Casablanca, au ……………….. Au capital de …………… Dirhams, Inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le N° ……….. Représentée par Monsieur ……………, Agissant en qualité de …………….. Ci-après dénommé « Monsieur………» D’une part ET Monsieur ………………….. demeurant à Casablanca, ………………, titulaire de la C.I.N n°………..,

contrat de travail maritime ou le contrat d’engagement maritime. Ce contrat est régit par les dispositions du titre IV du Dahir du 31 mars 1919 portant code de commerce maritime dans ses articles 165 et suivants. Le contrat d’engagement maritime est défini dans les termes suivant par l’article 165 du Dahir portant code de commerce maritime de 1919 : « tout contrat d’engagement conclu entre un armateur ou son représentant et un marin et ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un

 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél :0539-31-34-87/88/89, Fax :0539-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgtanger@encgt.uae..ma www.encgt.ma RAPPORT DE STAGE Réalisé par : BOUGHLAL Fatimazohra Encadrant pédagogique : Mr. MCHICH Rachid Encadrant professionnel : Mr. HOUMMIRI Mohamed Amine Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun

 Remerciements Dédicace Introduction Chapitre I : Le crédit populaire du Maroc et le secteur bancaire marocain Section1 : présentation du crédit populaire du Maroc Section2 : le secteur bancaire Marocain Section3 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc Chapitre II : Les opérations effectuées au sein de l'agence  Section1. Les opérations de caisse Section2. Les écartés crefs Section3 : les tâches effectuées au sein de la banque 

(Extraordinaire) Certes Au Maroc plusieurs structures offrent des packages de noce, mais l’absence totale des endroits spécialement dédiés aux couples fraichement mariés est toujours ressentie. Une des destinations les plus sollicitées par les jeunes couples marocains est Agadir et plus particulièrement les plages En effet on peut dire que l’infrastructure hôtelière est quasi absente et encore moins pour ce qui est du luxe. 1.2 Identification du concept |Options |Avantages

sont les transitaires. Ces derniers sont les plus aptes et les plus sollicités pour aider les importateurs ou les exportateurs à effectuer une panoplie d’activités de représentation et d’intermédiation. Le terme transitaire est un intermédiaire de commerce qui s’implique dans les opérations d’intermédiation à l’occasion de l’import ou de l’export et qui vient du mot « transit » qui signifie le passage d’une marchandise d’un Etat à autre. Le terme transitaire signifie tout Commerçant dont son rôle est

pas toujours facile à faire. On peut les classer en trois grandes catégories :agents, commissionnaires et courtiers. Nous n’allons nous intéresser qu’à la troisième institution, qu’est le courtage, consacré par les articles 405 à 421 du code de commerce. Ainsi, c’est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d’un contrat .Les rapports entre le courtier et les tiers, sont régis par les