Registre De Commerce Marocain

’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit de les familiariser

capital d’apport minimal de 10 000 DH qui sera bloqué sur un compte bancaire pendant 8 jours et les parts sociales doivent être identiques et d’un montant supérieur à 100 DH. L’entreprise SARL obtient la personne morale via son enregistrement au Registre de Commerce. Chaque année doit se tenir l’assemblée générale des associés au cours de laquelle seront abordés des sujets tels que la gestion et le bilan de la société mais aussi la cessation des parts. Les décisions devront être reportées par écrit sur

...... 3 Commerce extérieur ........................................................................................................ 4 3.1 Evolution et perspectives générales ........................................................................ 4 3.1.1 Commerce de marchandises ........................................................................... 4 3.1.2 Commerce de services .................................................................................... 4 3.2 Commerce bilatéral..

l’effet de mettre en pratique leurs connaissances théoriques dans un environnement développé et évolutif, aussi pour faciliter et améliorer leurs savoir- faire et savoir- être. Dans ce cadre, j’ai effectué un stage au sein de la banque marocaine du commerce extérieur, de la période s’étalant de 11/06/2012 au 07/07/2012. La banque est un établissement autorisé par la loi en vue d’assurer les opérations financières. C’est un organisme qui gère les dépôts, collecte l'épargne des clients, accorde

considérables. Formalité 1 : Certificat négatif Définition du Document : Le certificat négatif est une attestation fournie sur place au ( Centre Régional d'Investissement ) ou à l'OMPIC , c’est un document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu’aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le demandeur pour sa société. Ainsi, lorsque le promoteur a décidé du choix du nom de son entreprise, il doit remplir un formulaire auprès du CRI

Les obligations du commerçant SECTION I : Le registre du commerce Paragraphe 1 : l’obligation d’immatriculation A – l’organisation du registre du commerce Description du registre de commerce 1-registre local 2-registre central de commerce B - les inscriptions au registre du commerce a-l’immatriculation b-les inscriptions modificatives et les radiations Paragraphe 2 : les sanctions et les effets des inscriptions A – les sanctions pénales B – les effets civils

américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans le tarif américain dès l’entrée en vigueur de l’accord, ce qui correspond à 99,73% des exportations marocaines. Le reste des produits sera démantelé sur 9 ans et 10 ans. Les produits concernés par

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion

Une JURISPRUDENCE à la loupe Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en

Comportement du consommateur marocain en ligneComportement du consommateur marocain en ligne Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°12, Août-Octobre 2015 Page 72 Comportement du consommateur marocain en - ligne : Pensez confiance ou autres ? EL HARAOUI ILHAM Enseignante – Chercheure FSJES – Université Ibn Tofail Kénitra (Maroc) ilham@univ-ibntofail.ac.ma KHATORI YOUSSEF Enseignant – Chercheur FSJES – Université Ibn Tofail Kénitra (Maroc) khatori_y@hotmail.fr