Registre De Commerce Marocain

délai de 30 jours, par un jugement non susceptible d’aucune voie de recours ordinaire ou extraordinaire, sauf exceptions légales. c. Jugement : publicité et notification Les jugements sont rendus au nom de Sa Majesté le Roi. Ils sont consignés sur un registre spécial et revêtus de la formule exécutoire. Les jugements doivent être rédigés avant leur prononcé.Une copie de ces jugements est délivrée aux intéressés, dans un délai de 10 jours à compter de la date du prononcé. Lorsqu’un jugement est rendu en

Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc Actualisation au 3 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Pour en savoir plus : Le guide « s’implanter au Maroc » disponible à la Mission Economique et à la librairie du commerce international – Ubifrance 10 av. d’Iéna 75016 Paris Tél : 01 40 73 34 60 Fax : 01 40 73 31 46 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Dans le cadre de la modernisation des institutions et de la politique d’attraction des investissements

Française de Commerce international TRANSPORT MARITIME AU MAROC CONTRAINTE OU OPPORTUNITE LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE NATIONALE Présenté et soutenu par : Mlle Nadia BOUKAZZAR Sous la direction des Professeurs : Mr BENNANI SAMIR et Mr TAZI Membres du jury : Mme Anne de VERNEUIL Directrice de L’E.F.C.I Mr Samir BENNANI : Professeur, Directeur Pédagogique Mr TAZI : professeur de transport international et gestion d’entreprise Année universitaire 2011- 2012 Ecole Française de Commerce international

réaliser cet objectif, mon choix s’est porté sur le holding AL OMRANE, et précisément le département comptabilité. Tout d’abord pour sa position stratégique au sein de l’économie marocaine, mais aussi pour la richesse de son organisation. AL OMRANE est un établissement public opérant dans le secteur immobilier marocain, un secteur qui a connu une grande dynamique vu l'évolution de l'urbanisation et la croissance démographique. L'augmentation des besoins de la population au niveau de l'habitat et

| Liscence Professionnelle Commerce et Distribution Réalisée par : Abdessamad Moustaide | [L’organisation judiciaire du royaume] | | Plan : I. Introduction II. Juridiction du Royaume 1. Juridiction du droit commun : 2.1. Juridictions communales et d’arrondissements 2.2. Les tribunaux du premier Instance 2.3. Cour Suprême 2.4. Cour d’appel 2. Juridiction Spécialisée : 3.5. Juridictions du Commerce 3.6. Cours d’appel d’administration

ECONOMIQUES EN DOUANE I- LES MISSION PRIORITAIRES DE LA DOUANE : L’administration des douanes et des impôts indirects remplissent quatre mission prioritaires dans un contexte économique caractérisé par la libération du commerce extérieur, et la volonté de promouvoir les activités génératrices de devises telles les exportations. Aux termes de l’article 9 du décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère des finances et de la privatisation, l’administration

1- LE COMPTE CHEQUE : ( Ordinaire : ce compte est ouvert à une personne physique, majeure, marocaine ou étrangère , résidente ou non , non frappés des mesures d’interdiction de chéquier et de clôture de compte , et conforment aux normes de revenus arrêtés dans la matière. ( Compte en dirhams convertibles : ce compte est mis à la disposition des Marocains Résidents a l’Etranger (MRE) ou l’étranger résident au Maroc .Ce compte peut être ouvert librement sans autorisation

entreprises en difficulté déclarent trop facilement leur insolvabilité pour obtenir une décision du tribunal pour l’arrêt des créances contractées à l’occasion de leurs affaires. Pour remédier à ce problème, le parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements du livre V         Prévenir les risques pour

financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines,… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des opérations à l’international une action habituelle et réelle  Toute théorie doit se tisser avec une pratique, pour qu’elle soit juste, convaincante et efficace

des effets d’expérience et des économies d’échelle de l’entreprise chargée de la fonction externalisée….etc.  C’est dans ce contexte que les cabinets d’experts comptables travaillent, ils sont très sollicités surtout dans notre tissu économique marocain qui est composé essentiellement par des PME qui préfèrent avoir recours aux cabinets fiduciaires, que de gérer un service comptable, pour tenir une partie ou la totalité des travaux de comptabilité, la paie et les déclarations fiscales et sociales