Registre De Commerce Marocain

configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Article 2 : La propriété industrielle s'entend dans l'acception la plus large et s'applique non seulement à l'industrie, au commerce proprement dits et aux services mais également à toute production du domaine des industries agricoles et

répond que partiellement à son contenu global. Le droit commercial ne traite pas que le monde du commerce, mais aussi celui de l’industrie et des services. I- DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est la branche du droit privé qui régit un certain nombre d’activités économique et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le code de commerce. Le droit commercial n’est pas statique, étant donné qu’il s’adapte aux besoins changeants

administrative effective à l'entreprise (immatriculation au registre du commerce). Contrairement à certaines idées reçues, on ne crée pas une structure dans laquelle on exercera une activité, mais l'analyse économique d'un projet pour lequel induit un cadre légal : le statut juridique. Pour guider le choix, les éléments à prendre en compte sont les suivants : Quels sont les différentes formes juridiques possibles en droit marocain ? Quels sont les critères objectifs, c'est à dire les

dévolue en vertu d'un texte particulier à d'autres agents »      Historiquement, le système de  l'inspection  du travail marocain  à  évolué de manière progressive. Au début il concerné l'inspection technique des établissements insalubres, incommodes et dangereux qui a été instituée par le dahir du 25 aout 1914, a porté sur l'application de la législation du travail dans le commerce, l'industrie et dans les mines avec le dahir du 13 juillet 1926 et a été étendu au travail à bord des navires (dahir du

: Règlement général de la comptabilité publique 1950 : Mise en place des premiers jalons de l'activité bancaire de la Trésorerie Générale 1er octobre 1961 : Nomination du premier Trésorier de nationalité marocaine : Feu Mohamed Bernoussi 21 avril 1967 : Décret Royal portant règlement général de la Comptabilité Publique 1970 : Nomination de Mr Yahia Ben toumert à la tête de la TGR 1973 : Nomination

CASABLANCA. Les soussignés : - Monsieur CHAH Chafiq, de nationalité Marocaine, né le 29/03/1959 à Casablanca demeurant à 128, Bd My Idriss 1 er, Casablanca , titulaire de la CIN N° B 111575. - Monsieur CHAH Amine, de nationalité Marocaine, né en 1974 à Casablanca demeurant à 196, Db Méknes, Mohammadia , titulaire de la CIN N°TA 40000. - Mme CHAH Ihssan, Ep. ZEMMAMA de nationalité Marocaine, née le 21/08/1977 à Casablanca demeurant à 6, Allée du Dragon L'Hérmitage, Casablanca

Crédit Agricole de Meknès, pour leur aide et leur soutien valorisant et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce travail. [pic] INTRODUCTION ………………………….…………………………………………………………...3 PARTIE i- LE SYSTeME bancaire marocain…………………..……..........4 Chapitre I- Présentation du secteur bancaire au MAROC……………….…...……….…5 1. Historique …………………………………………………………….….. ……………….....5 2. Conditions d’exercices de l’activité des établissements de crédit…………….……… ..7

A. Fiche technique : * Raison social : | TBL Consulting (fiduciaire) | * Siège social : | Appartement 7, Imm Chichaoua Gaz, Route de SAFI, Marrakech. | * Chiffre d’affaire : | 100 000 DHS | * Registre de commerce : | 16569 | * Identification fiscale : | 06505645 | * Patente : | 47925073 | * C.N.S.S : | 6558621 | * Nombre de clients : | 123 Clients | * Téléphone : | | * E-mail : | | B. Historique :

services de la BMCI ; 1- Le front office. 2- Le back office. CHAPITRE IV :………………………… de P : 21 à P : 22 Travaux effectuer. Conclusion………………………………………………… P : 2 Annexes. Introduction Le système bancaire marocain tel qu’il se présente actuellement est le produit de l’évolution passée, les textes à caractère législatif et réglementaire sont venus façonner l’organisation bancaire et lui donner sa physionomie présente. On distingue trois composantes

MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS