Registres Legaux Algerie

www.Droit-Afrique.com Algérie Algérie Ordonnance relative à la monnaie et au crédit Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 Livre 1 - De la monnaie • Art.1.- L’unité monétaire de la République algérienne démocratique et populaire est le dinar algérien, en abrégé D.A. Le dinar algérien est divisé en cent parts égales dénommées centimes, en abrégé CTS. Art.2.- La monnaie fiduciaire est constituée de billets de banque et de pièces de monnaie métallique. Le privilège d’émettre, sur le territoire

d'aucun d'eux du fait des lois étrangères. Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est assimilable à une adoption plénière en France.   À savoir : la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.  - à raison de l'adoption simple ou du recueil en France : L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa

11 II-3-4- Conditions d’application……………………………………………………………………………………….. 11 CHAPITRE II : Les avantages institués par des lois spécifiques………………………………………… SECTION 1 : Avantages fiscaux accordés dans le cadre de l’ANDI………………………………… 11 11 I- Base légale et textes d’application………………………………………………………………………………. 11 II- Biens et équipements concernés……………………………………………………………………………….. III-Activités, biens et services exclus……………………………………………………………………………….. 11 12 IV- Avantages accordés à l’importation……………………………………………………………………………

kpmg Actualités Nouveau Système Comptable Financier KPMG Algérie La Mise en œuvre du SCF Partie II – Le plan comptable et le système informatique « Gouverner, c’est prévoir » Comme nous avons pu le développer dans l’introduction et dans notre premier article, le critère principal de réussite du projet sera sa bonne planification et une gestion avisée des contraintes. La loi n’obligera les entreprises à déposer leurs comptes retraités « SCF » de 2009 qu’en avril 2011, ce qui donnera toute

Etude Macro-économique ------------------------------------------------- Algerie La cause semble entendue : l’Algérie ne parvient pas à sortir du « tout-pétrole ». Elle demeurera une économie rentière tirant 36% de sa richesse des hydrocarbures .Elle ne créera ni le million de PME qu’elle ambitionne de voir éclore d’ici à 2015 ni les millions d’emplois nécessaires pour réduire le taux de chômage de sa jeunesse, que le fonds monétaire international(FMI) estime à 20%. Son premier ministre

Guide des Assurances en Algérie Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des

de jauge brute, sont caractérisés par un numéro comme ils peuvent porter un nom(1). Suivant les dispositions de l’arrêté du 5 avril 1989 fixant les conditions d’attribution et de changement de nom de navires, le nom du navire est inscrit sur le registre algérien des navires par l’autorité administrative maritime, cette administration se réserve le droit de rejeter toute demande d’attribution ou de changement de nom de navires dans les cas suivants : • • Lorsque le nom proposé par l’armateur ou

commerce promulguer sous forme d'ordonnance le 26 septembre 1975 modifier et compléter par le décret législatif N° 9308 du 25 avril 1993. ✓ La législation la réglementation de commerce non incompris au code: - Le code de commerce: en Algérie, il comprend 842 articles, repartie en en 5 livre spéciales. - La législation complémentaire commercial: depuis le code de commerce 1975, le Nbre des textes ayant pré au droit commercial, on était publié au journal officiel sous forme de loi

Section 1 : Le marché Algérien de la téléphonie mobile 1.1 Cadre générale du marché de téléphonie mobile : 1.1.1 Historique de la téléphonie mobile en Algérie : 1989-1990 : Introduction de la téléphonie mobile en Algérie (Radio Téléphonie Mobile : NMY/Nokia analogique). Janvier 1999 : Lancement de la première offre GSM par le ministère des Postes et Télécommunications. Cette offre post payée est distribuée par les agences commerciales des télécommunications (Actels). Août 2000 : Réforme

personnes imposables à l’IRG Vous êtes passibles de l’IRG si : • • • • • • • • Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale conclue