Registres Legaux Algerie

Introduction 03 Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes 04 I. Historique du commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie 04 04 04 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport 08 08 09 09 V. Nature et rôle du commissariat

www.Droit-Afrique.com Algérie Algérie Réglementation des marchés publics Décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 modifié par le décret présidentiel n°03-301 du 11 septembre 2003 Titre 1 - Dispositions préliminaires Art.1.- La mise en œuvre de la politique d’élaboration de passation et d’exécution des marchés passés par les services contractants s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret. Art.2.- Les dispositions du présent décret

3 : Revenu global. I. − REVENU IMPOSABLE. II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 53 54 55 à 65 55 56 57 58 59 60 et 61 62 et 63 64 et 65 66 à 76 66 à 68 69 à 73 74 75 et 76 77 à 80 bis 77

Introduction 03 Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes 04 I. Historique du commissariat aux comptes 04 A. Historique de l’audit aux USA 04 B. Historique du commissariat aux comptes en France 04 C. Le commissariat aux comptes en Algérie 05 II. Les raisons d’un contrôle 07 III. Définition et contenu de l’audit 07 IV. Normes de vérification 08 A. Normes générales 08 B. Normes de travail 09 C. Normes de rapport 09 V. Nature et rôle du commissariat aux comptes 11 A. L’audit financier et

Introduction Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes I. Historique du commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie II. Les raisons d’un contrôle III. Définition et contenu de l’audit IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier et comptable B. L’expertise comptable C. Le commissariat

Sommaire Introduction Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes I. Historique du commissariat aux comptes A. Historique de l’audit aux USA B. Historique du commissariat aux comptes en France C. Le commissariat aux comptes en Algérie II. Les raisons d’un contrôle III. Définition et contenu de l’audit IV. Normes de vérification A. Normes générales B. Normes de travail C. Normes de rapport V. Nature et rôle du commissariat aux comptes A. L’audit financier

supérieur à 50% du chiffre d’affaires total. — 25 % ……… (Sans changement jusqu’à) les activités minières et d'hydrocarbures. Par activités de bâtiment et des travaux publics, il y a lieu d’entendre les activités immatriculées en tant que telles au registre de commerce et donnent lieu au paiement des cotisations sociales spécifiques au secteur. L’activité touristique s’entend de la gestion des complexes touristiques ainsi que les stations thermales, à l’exclusion des agences de voyages. 2) ………….(le

services. * 24% applicable aux sommes payées à des entreprises n’ayant pas d’installation permanente en Algérie, en rémunération des prestations de services. * 24% (libératoire) applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d’Algérie en ce qui concerne: - Les sommes versées en rémunération d’une activité déployée en Algérie dans l’exercice d’une profession non commerciale ou revenu assimilé tel que prévu à l’article 22-1 du

responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. - le partage des coûts. - la division des risques. - la partie qui établira les formalités documentaires. Remarque :  Les incoterms les plus utilisés en Algérie sont FOB, CFR, FCA et CPT.  Il faut noter que pour les incoterms incluant la police d’assurance, la réglementation algérienne exige que cette police soit inscrite dans un organisme d’assurance algérien (cas du CIF). Section 3 : Les documents

cession professionnelles (art173-2 du CID) 22. L e cr éd it - b ai l ( lea si n g ) 23. L'amortissement dégressif (art 174-2 du CID) 24. Avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en Algérie 7 www.mfdgi.gov.dz GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R SECTION 3 : Conventions fiscales internationales 1. RÔLE DES CONVENTIONS DE NON-DOUBLE IMPOSITION 2. RÉSEAU CONVENTIONNEL ALGÉRIEN SECTION 4 : Obligations incombant à votre