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indirectes, positionné depuis toujours en tant qu’entreprise orienté innovation et nouvelles technologies. Mobilis est l’opérateur historique de téléphonie mobile en Algérie. Il propose à ses clients une large gamme de produits et de services : offre post-payée et prépayée adaptés à tous les budgets, SMS vers tous les opérateurs en Algérie et à l’étranger, Roaming à l’international, messagerie vocale (VML), facturation on-line…etc. Nous tenterons à travers notre étude de présenter de façon claire et

© 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en Algérie. Guide des banques et des établissements financiers 2012 Dépôt légal : 195-2012 ISBN : 978-9947-807-08-8 © 2012 KPMG Algérie SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés

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cession professionnelles (art173-2 du CID) 22. L e cr éd it - b ai l ( lea si n g ) 23. L'amortissement dégressif (art 174-2 du CID) 24. Avantages fiscaux accordés aux entreprises étrangères n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en Algérie 7 www.mfdgi.gov.dz GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R SECTION 3 : Conventions fiscales internationales 1. RÔLE DES CONVENTIONS DE NON-DOUBLE IMPOSITION 2. RÉSEAU CONVENTIONNEL ALGÉRIEN SECTION 4 : Obligations incombant à votre entreprise

Support théorique à la formation interne assurée par M. KHEROUBI. consultant en ressources humaines (Algérie) – 2010 Sommaire : 1. introduction à la G.R.H. • quelques définitions, évolution des concepts. • L’entreprise algérienne (place des ressources humaines). • Fonction « personnel » ou G.R.H, les tâches au sein de l’entreprise. 2. la réglementation du travail. • Contenu et évolution. • Textes utiles pour le G.R.H. • Application

84 81 82 83 84 85 à 98 85 à 91 II. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS AYANT LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. III. − REVENU IMPOSABLE DES ETRANGERS ET DES PERSONNES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN ALGERIE. 92 93 à 95 IV. − REVENU DE L'ANNEE DE L'ACQUISITION D'UN DOMICILE EN ALGERIE. 96 V. − REVENUS DE L'ANNEE DU TRANSFERT DU DOMICILE A L'ETRANGER OU DE L'ABANDON DE TOUTE RESIDENCE EN ALGERIE. 97 VI − EVALUATION FORFAITAIRE MINIMUM DU REVENU IMPOSABLE D'APRES CERTAINS ELEMENTS DU TRAIN DE

INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS CDM Le 6 avril 2009 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN ALGÉRIE : UNE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ L’Algérie étant devenue en quelques années une puissance économique et financière, de nombreuses entreprises françaises y ont trouvé des opportunités pour s’implanter, en bénéficiant de la proximité de la France, tant sur le plan géographique que sur le plan culturel. Pour celles d’entre elles qui témoignent d’un fort intérêt

er ma n e n t e e n Al g é r i e , e n r é m u n é r a t i o n d e s prestations de services. 24% (libératoire) applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie en ce qui concerne: - Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice d'une profession non commerciale ou revenu assimilé tel que prévu à l'article 22-1 du code des impôts directs et taxes assimilées ; - Les produits de droits

considérations relatives à l’environnement des organisations et à son impact sur l’entreprise et les stratégies qu’elle élabore et qu’elle tente de mettre en œuvre qui nous ont conduit à mener une réflexion sur le secteur bancaire et son environnement en Algérie. Rappelons que le secteur bancaire algérien a connu de nombreuses mutations depuis 1962, la plus importante étant la LMC de 1990 qui a concrétisé l’intention de l’Etat Algérien de passer d’une économie administrée à une économie de marché ; ce qui

crédit hypothécaire doit être située en milieu rural, conformément à la nomenclature des communes rurales arrêté par le Ministère Délégué au Développement Rural. Critères d’éligibilité * Être de nationalité algérienne, résident ou non résident en Algérie ; * Être âgé de 65 ans maximum ; * Être majeur légalement à la date d’autorisation de financement ; * Pouvoir justifier de revenus stables fixés à au moins 1,5 le SNMG ; * Posséder l’acte authentique du titre de propriété publié et