Registres Legaux Algerie

PME en Algérie : de la création à la mondialisation Depuis une dizaine d’années l’Algérie vit une transformation radicale de son environnement économique. L’engagement résolu du pays dans la voie de l’économie de marché libère les énergies entrepreneuriales, et une forte dynamique économique est enclenchée se caractérisant par un développent important et rapide de PME dans un cadre encore en transformation. Les jeunes PME évoluent dans environnement particulièrement turbulent, notamment à

kpmg Actualités N° 3, 24 mai 2009 KPMG Algérie Le Nouveau Système Comptable Financier Trois nouveaux textes ont été récemment publiés relatifs au Nouveau Système Comptable Financier (NSCF), institué par la loi 07-11 : - le décret exécutif n°09-110 du 7 avril 2009 fixant les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de systèmes informatiques, paru au J.O. du 8 avril 2009 ; - l’arrêté du 26 juillet 2008 fixant les seuils de chiffres d’affaires, d’effectif et l’activité

COPIE DU STATUT DE LA SOCIETE MERE AUTHENTIFIER PAR LES SERVICES CONSULAIRES ALGERIEN ET TRADUITS EN ARRAB • COPIE DE REGISTRE DE COMMERCE DE LA SOCIETE MERE AUTHENTIFIER PAR LES SERVICES CONSULAIRES ALGERIEN ET TRADUITS EN ARRAB • IMMATRICULATION FISCALE   4- L’immatriculation au Centre National des Registres de Commerce (CNRC): Pour l’immatriculation au Centre National de Registres de Commerce (CNRC), le dossier doit comporter les pièces suivantes: - Extrait d’acte de naissance des associés /

impôt s'applique au revenu du contribuable PERSONNES IMPOSABLES Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l'ensemble de leurs revenus. * Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'Algérie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne. * Revenus de source algérienne * Sont considérés comme ayant en Algérie leur domicile fiscal : * a) les personnes qui y possèdent une habitation à titre de

sous-entend que seul le véritable opérateur économique, en l'occurrence l'importateur lui-même, titulaire du registre de commerce, ou le gestionnaire de l'entreprise, a la possibilité de faire sortir du port la marchandise importée. La mesure peut très facilement être comprise du fait que le monde de l'import, secteur stratégique en Algérie, est gangréné par plusieurs maux dont l'utilisation de faux registres de commerce et autres prête-nom. Les chefs d'entreprises dénoncent l'obligation faite aux patrons d'entreprise

Régime fiscal et avantages fiscaux V -- LES PLUS --VALUES DE CESSION DES VALEURS MOBILIÈRES 1 - Fait générateur 2 - Assiette d'impôt 3 - Calcul d'impôt 3.1. Plus-values réaliseées par des personnes résidentes en Algérie. 3.2. Plus-values réaliseées par des personnes non résidentes en Algérie. 3.3. Plus - values de cession des actions et titres assimilés dans le cadre d’introduction à la bourse. 3.4. Plus - values de cession des actions côtées en bourse. 3.5. Plus - values de cession des actions ou

présentée au président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel l’acte a été dressé ou transcrit. Lorsque la décision est rendue, le procureur de la République en transmet le dispositif à l’officier de l’état civil ou au dépositaire des registres du lieu où se trouve inscrit l’acte réformé aux fins de mentions en marge. • Utilisation du site • Plan du site Cabinet d'Avocats WLT Avocats au Barreau de Nantes • Accueil • Le Cabinet » • Pour les particuliers » • Pour les entreprises

DU CONTRÔLE DES CHANGES EN ALGERIE M.O. BRAHITI  1- Signification et nécessité du contrôle des changes pour un pays en développement L’existence d’un contrôle des changes signifie que les opérations de transfert ou de rapatriement vers/de l’étranger doivent être justifiées ou contrôlées Ces opérations peuvent être : - Interdites (prohibées); - Soumises à autorisation (contrôle à priori); - Justifiées (contrôle à posteriori); - ou Libre ( ne sont sujet à aucun contrôle). La non convertibilité

I. Le dossier de dédouanement : La déclaration en douane doit s’accompagner obligatoirement des documents ciaprès : • Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie • Copie du registre de commerce de droit algérien • Copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents. • Tout autre document exigible comme formalité administrative particulière, ou pour, le bénéfice d’un avantage fiscal lié à un régime préférentiel. II. La procédure de dédouanement

doit être accompagnée obligatoirement des documents suivants : - la facture pro forma en trois (3) exemplaires ; - une copie légalisée du registre de commerce ; - une copie légalisée de l'identifiant fiscal ; - une copie légalisée des statuts de la société ; - une copie légalisée de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du centre national du registre de commerce ; - un extrait de rôle apuré ; - une copie légalisée de l'attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS ». La demande