Registres Legaux Algerie

XIII ème siècle, que les commerçants commencent à utiliser cette technique (exemple : les livres de comptes de la Casa di Bonsignori de Sienne). Au cours du XIV ème siècle, Francesco de Marco Datini (1335-1410) et les Masari de Gênes tiennent des registres de comptes dans lesquels apparaît le compte de « profits et pertes ». La découverte de l’imprimerie (environ 1440, Gutenberg) va permettre la naissance de la comptabilité moderne : en permettant la diffusion et la généralisation des règles à travers

LE BLANCHIMENT D’ARGENT : TECHNIQUES ET MOYENS DE LUTTE CAS LA SOCIETE GENERALE ALGERIE Encadrée par Mr DIB Said Présenté par Melle DJERRAH Nadia Décembre 2005 7ème promotion A MA FAMILLE Remerciements Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr DIB, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et ses enseignements si précieux. Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mr SAID ZOUAOUI et à Mr MOUSLI, mes encadreurs, pour leurs orientations et conseils. Je remercie également

commerce extérieur, l’adhésion de l’Algérie à l’OMC, la révision de l’accord d’association avec l’Union européenne … sont autant de missions que s’est fixées le ministère du Commerce. Mustapha Benbada souligne, en outre, que la sécurité alimentaire en Algérie était « assurée », en ce sens que plusieurs produits sont subventionnés par le gouvernement affirmant que les pouvoirs publics ont mis en place un mécanisme de contrôle des hausses des prix injustifiées visant à protéger le consommateur. Les dernières

Notre savoir-faire l Légal : 4Etude sur les formes d’implantation et de réalisation d’une opération 4Création de structures 4Assistance pour opérations de cession, fusion, acquisition (y compris due diligence) 4Revue juridique de conformité 4Assistance en matière contractuelle (contrats de financement, d’assistance technique, de travail…) l Fiscal : 4Audit fiscal de vos activités 4Revue de déclarations fiscales 4Audit des conséquences fiscales dans le cadre d’exécution de contrats 4Due diligence

Plans Sommaire Introduction générale…..………………………………………………………………………1 Première partie : le marché immobilier en Algérie ………….……………………………2 Chapitre 1 : le marché immobilier……………………………………………………3 Chapitre 2 : la politique de l’habitat en Algérie...………………………………...10 Chapitre 3 : le nouveau dispositif du financement du logement…………...…13 Deuxième partie : les crédits immobiliers en Algérie…………………………………22 Présentation de la CNEP-Banque ……………………………………………….…23 Chapitre 1 :les crédits immobiliers aux particuliers…………………………

Essai de GRH « La gestion des carrières » Algérie Telecom Satellite Proposé par: Alain KERAVEL Année 2010 / 2011 I. Introduction : Les compétences sont au cœur des Ressources Humaines depuis quelques années déjà. La mondialisation et la concurrence internationale, la nécessité d’être davantage à l’écoute des clients, la rapidité des innovations, la difficulté grandissante à prévoir donc à gérer les risques, sont autant de données qui ont conduit les entreprises à prendre

d'enregistrement. Section I°) Généralités de l'enregistrement A-) une formalité Il s'agit des droits perçus par le comptable des impôts (a la tête du Pôle d'enregistrement). La formalité consiste a mettre en relation, un acte, avec un registre tenu par un fonctionnaire des finances publiques. Cette formalité consiste en une analyse accompli par un fonctionnaire public d'un événement juridique ou d'une opération juridique, au terme de cette analyse, un impôt est perçu. Les effets juridiques

deux (2) années, sur présentation de documents d'état civil justifiant un mariage légal conformément à la législation en vigueur en Algérie (Article 11). Sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessus, le permis de travail est délivré et renouvelé de plein droit: - aux conjoints étrangers veufs ou divorcés de citoyens et citoyennes algériens dont les enfants sont de nationalité algérienne et résidante en Algérie à leur charge ou garde directe. - à toute épouse étrangère dont le conjoint algérien

être soit française, soit ressortissante : * d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (pays de l’Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) ; * d’un pays ayant conclu avec la France un traité de réciprocité (Algérie, Andorre, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo). B. Permis d'exploitation Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons

L’introduction du module du droit des affaires dans les institutions d’enseignement et dans les formations en cours de vie, est relativement récente. L’expression, elle-même, ne date, d’ailleurs, que d’une quarantaine d’années. En Algérie, sous le régime du socialisme, et bien que le droit algérien soit fondamentalement libéral (le droit français, droit libéral par excellence, en est la source d’inspiration principale), il était inconcevable de lui accorder un quelconque droit de cité