Regle 4x20

objectif Les juristes s'accordent à définir le droit objectif en définissant la règle de droit 1. Les caractéristiques La règle de droit à un caractère anthropocentrique, c'est à dire qu'elle est destinée à l'homme. Elle est hypothétique : elle définit un champ d'hypothèse dans lequel elle sera applicable ; mais aussi prescriptive : elle ne décrit pas mais impose. On peut donc la violer et c'est pourquoi chaque règle est affublée d'une sanction (caractère coercitif). Enfin elle est abstraite et

régimes administratifs : - État arbitraire ou État de police : régime dans lequel l’administration n’est pas soumise au droit. L’administration peut s’affranchir des règles - État de droit : l’administration est tenue de se conformer à la règle de droit. Notre régime administratif correspond à cette catégorie. L’administration doit respecter les règles qu’elle s’est elle-même fixé, aux ppes dégagés par le juge. On appelle ça le principe de légalité. L’effectivité est assurée par la juridiction

CONCEPTUELLE A/ LE DROIT : UN ENSEMBLE DE REGLE DE DROIT Dans les sociétés occidentales, le droit est traditionnellement associé à des règles. - Caractéristique générale de la règle de droit : elle est affirmé dès 1789 par l’article 6 de la DDHC selon lequel la loi doit-être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. La règle à vocation à s’appliquer à un groupe d’individus et non à une personne en particulier. - Caractéristique coercitif de la règle de droit : pour la plupart des

vie quotidienne. De nombreuse règle existent sans qu’elles soient forcement des règles de droit et celle-ci partage avec elle un caractère général et abstrait .mais elle s’en distingue par sont caractère obligatoire d’un type particulier ! Alors quel sont les caractères général et obligatoire des règles de droit ? La règle de droit s’impose t elle pour tout les individus ? Quel sont les but de ses règles ? Chapitre 1 : Le caractère général et impersonnel de la règle de droit Partie 1 : la nature

Ensemble de principes qui sans être expressément formulés par les textes constitutionnels ou législatifs, s’induisent plus ou moins directement de ceux-ci ».  Souvent, ils sont repris par les textes pour leur donner plus de substance.  Règle obligatoire mais pas forcément écrite  Portée juridique variable  Présomption d’innocence  Respect des droits de la défense  Le doute profite à l’accusé  Enrichissement sans cause La doctrine  C’est la pensée

sont appelées règles de droit = règles juridiques = normes juridiques. Elles ont 3 caractères : *obligatoire = impératif *générale = impersonnelle = abstraite *leur respect est garanti par les pouvoirs publics : c'est le principal caractère de la règle de droit (RDD) - ensemble de prérogatives (possibilités) accordées aux personnes physiques ou morales par le droit objectif : droit subjectif. I_Le droit objectif. 1)Les différentes catégories du droit objectif. Une distinction fondamentale (summa

résumé ( qui reprend les éléments de l'affaire ) + état de la procédure ( ce qui détermine les degrés de juridiction ), la problématique ( = le pb de droit ), distinguer les argumentations, la règle de droit ( que dit le droit ), l'arrêt ( = décision des juges ), pourquoi ? → la motivation ( en fonction de la règle de droit ). TD 2 : Les parties : mme Cécile D, mr Daniel C et Kalyl; et Look Voyages, Sté Corsaire et Expédia France. Cécile, contractuellement ne connaît qu'Expédia. Les faits :

les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte par le droit.  Il semble tout d'abord nécessaire de définir ces deux notions. Le Droit et la morale sont deux éléments bien distincts et pourtant si proche.  Le terme droit désigne

Sujet : La distinction de la règle de droit, des règles morales et religieuses Les plus anciens témoignages du droit, comme le Code d’Ur-Nammu, ou encore les préceptes religieux : « tu ne tuera point », « tu ne voleras point » ; nous montre que la distinction de la règle de doit et des règles religieuses et morales n’est pas évidente. En effet, les contours entre ces trois notions reste floue. Toutefois, avec le temps on assiste à une séparation formelle, institutionnelle et essentielle

INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction: La règle de droit: son évolution dans le temps ; ses caractères ; sa spécialisation . I- Son évolution A) Avant la révolution Française (ancien droit) Diversité Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord . Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion