Regle De Conduite Sociale

Les caractères de la règle de droit La règle de droit ou juridique est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance, publique. I – Caractère abstrait de la règle de droit La règle de droit énonce une règle de conduite applicable à une situation donnée. Cette situation est envisagée de manière abstraite sans répertorier chaque cas possible. Art. 1382 CC : l’article ne définit pas tous les dommages possibles, les faits

qui leurs sont propres et vont guider leurs actions en fonction de la coutume, soit une manière d’agir établie par l’usage chez un peuple, dans un groupe social…Ce qu’on pourrait rattacher à des traditions. Ou d’après l’exemple autrement dit en fonction de personnes ou d’actes considérés comme des modèles qui vont servir de référence à leur conduite. De ce fait ils vont se baser sur ce qui est réprimandé par la coutume et sur ce qui n’est pas réprimandé et est même consenti par l’exemple pour se forger

agrégation de sciences économiques et sociales préparations ENS 2005-2006 fiches de lecture Les conflits sociaux Thuderoz (2000) : Négociations Fiche de lecture réalisée par les agrégatifs de l’ENS Cachan THUDEROZ Christian (2000), Négociations. Essai de sociologie sur le lien social, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Le sociologue » Remarques préliminaires : Il s’agit d’un résumé tout à fait linéaire de son livre. A chaque fois qu’il a développé sur certains ouvrages que

manuels ou ouvrages de travaux dirigés proposent des développements généralement articulés autour des rapports et des divergences entre le droit et la morale. Ce thème fait appel à des éléments non seulement juridiques mais aussi philosophiques et sociaux. L’avantage est de pouvoir nourrir le sujet avec des éléments d’actualité. Les questions contemporaines sur le mariage, l’euthanasie, l’indemnisation d’un enfant né handicapé, les droits du conjoint survivant ou la bioéthique font l’objet de débats

quels principes, selon quelle ligne de conduite il convient d’agir. La morale est donc l’étude des règles de conduite. Pour que nous puissions choisir parmi les multiples règles de conduite qui se présentent à nous celle qui a la qualité d’être bonne (au sens moral), il faut que nous possédions en nous une règle (un « patron » chez Montesquieu, ou un critère) grâce à laquelle il sera possible sans nous tromper de distinguer le bien et le mal. Cette règle est appelée norme (ou loi). C’est quelque

ou morales et règles qui relèvent des juridictions civiles. Ces règles de droit sont issues du Code Civil qui a été mis en place en 1804 par Napoléon Bonaparte alors Premier consul. La morale est un ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, de devoirs, de valeurs, parfois érigés en doctrine, qu'une société se donne et qui s'imposent autant à la conscience individuelle qu'à la conscience collective. Ces principes varient selon la culture, les croyances, les

Introduction * Chapitre 1 La reconnaissance de la règle de droit 1. Les caractères particuliers de la règle de droit positif 2.1. La spécialisation de la règle de droit 2.2.1. Contenu et domaine de la spécialisation 2.2.2.1. Deux motifs de spécialisation : finalité (intérêt que la règle tend à protéger : particulier privé et intérêt général public et objet (complexité de l’économie et la diversité des rapports sociaux ont forcé le législateur a organisé chaque domaine

Introduction Le droit est l’ensemble des règles qui gouvernent les hommes en société. Règles qui gouvernent les faits sociaux. Le droit est synonyme de fait social donc. Ces règles sont pour la plupart des règles de conduite. Mais toutes les règles de droit ne sont pas des règles de conduites obligatoires. Un certain nombre de règles confèrent en effet un Etat (conférer = inscrire l’individu dans un certain statut. Par exemple, le statut d’enfant né hors mariage, le statut de gens mariés, de gens

vérifie qu’il n’y ait pas d’incohérences entre elles car elles sont toutes conformes à la constitution qui établit le cadre général) règle = norme ou portée normative qui s’impose et que le juge veille à la bonne application en cas de litige/contentieux objet d’étude/ science où il y a une manière de raisonner (comprendre la logique qui justifie la création d’une règle) L'expression "constitutionnel" coïncide avec les trois sens du mot "Droit": droit constitutionnel entendu comme droit subjectif :

comme un ensemble de règle qui régissent la vie en société ( La loi ) . c'est le droit qui est posé à un moment donné dans un espace donné, donc qui est en vigueur dans un Etat donné à un moment donné . Le droit positif va permettre d'organiser la société . C'est le droit positif qui va permettre de reconnaître aux individus des droits , qui sont des droits subjectifs . Coercitif : Adjectif qui renvoit à l'idée de contrainte . Régle impérative: Une règle impérative est une règle à laquelle on ne