Regle De Droit Et Coercition étatique

[pic] Le mot « droit » s’écrit de 2 façons : « Droit » & « droits ». - le Droit objectif est définit comme un ensemble de règles de conduites qui dirigent dans chaque société les relations des hommes entre eux et leur sont imposées par une contrainte exercée par l’Etat. Bien sûr, tel ensemble de règle sera régie par le Droit pénal, tel autre par le Droit constitutionnel, tel autre par le Droit commercial, tel autre par le Droit civil… - les droits subjectifs sont des prérogatives (c'est-à-dire

premières fonctions régaliennes de l’Etat PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions Il s’agit d’un ensemble de notions, principes. Ces notions sont utiles pour un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner

originaires du droit international. Ce sont les seuls détenteurs de la souveraineté. Leur influence est considérable, ils sont à l’origine des organisations internationales. SECTION 1 - LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉTAT Définition de l’État (Carré de Malberg) : « une communauté d’hommes, fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». §1 - LES

Dissertation : état de droit, droit de l’état ? Homo homini lupus est. C’est suivant ce vieil adage que Hobbes a, dans son ouvrage Le Léviathan, exprimé l’idée que l’Homme devait se soumettre à l’autorité toute puissante de l’Etat pour s’émanciper de son état de nature, pour échapper à la guerre perpétuelle de chacun contre chacun. Il renonce alors à certains de ses droits naturels pour qu’il puisse jouir de plus de droits : l’Etat, par son pouvoir de coercition, protège les individus qui lui ont

divergences entre les États ni l’antagonisme viscéral de leurs intérêts de puissance. Mais aucun système ne peut prétendre à l’efficacité s’il ne génère pas aussi un minimum d’intérêts communs suffisamment puissants pour relativiser ces divergences étatiques : ce fut le cas du congrès de Vienne, où la défense d’un ordre monarchique contre les 201 1. Voir Kissinger (1996), p. 18. RAMSES 2000 libertés nationales servit de ciment pacificateur entre des ennemis pourtant séculaires ; ce fut surtout

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

contexte particulier. C’est le cas de la sociologie et de la science politique. La science politique n’échappe pas à cette règle. Car elle apparaît et se structure à un moment particulier de l’Histoire humaine et de l’Histoire politique, entre la seconde moitié du XIXème siècle et la seconde moitié du XXème siècle. Le fait que nous soyons en présence de structures étatiques quasi homogènes, cela signifie qu’une évolution particulière doit être envisagée. Puis, il y a une professionnalisation de la

quitter le territoire national). Un parent a aussi du pouvoir sur ses enfants dans le sens où il peut les contraindre à agir dans le sens qu’il souhaite. On retrouve au cela au niveau maître/élève, patron salarié… A/ Le pouvoir politique comme coercition. Max Webber apporte d’abord une réponse en distinguant différentes formes de groupements, ce qu’il appelle les groupements de domination. Il insiste sur le fait que la société est composée de différents groupes au sein desquels s’exercent des

suivre ses seules impulsions sans autres limites que celles de sa force propre, il n'y a qu'un pas. Or là où il n'y a plus de lois instituées et reconnues, et de ce fait, plus d'État, on peut penser que c'est précisément la force seule qui fait le droit et tient lieu de loi, ce que nul sans doute ne peut sérieusement souhaiter : c'est la survie de chacun qui se trouverait alors compromise. Alors faut-il en conclure que l'État est un mal en tant qu'il nous empêche d'être libre, mais qu'il est un mal

TD de droit constitutionnel Méthodologie de la dissertation : L’introduction doit partir de quelques idées générales pour arrivée étapes par étapes au sujet. Elle est très importante, elle doit être soignée. La 1ere phrase doit être simple et explicite et permet de voir que le sujet a été compris. La suite de l’introduction doit dégager l’intérêt du sujet et le mettre en avant, on peut rattacher le sujet a une actualité par exemple. Elle doit être rédigé de manière a ce que ce soit compréhensible