Regle De Droit Et Coercition étatique

d’expliquer l’orientation du vote des individus. C’est donc toute la sociologie électorale. Dans ce cadre là, dans le cadre national, on a comparé des unités géographiques différentes notamment avec l’idée historiquement que telle région voterait plutôt à droite tandis que plus naturellement, telle autre voterait plutôt à gauche. Mais aussi, on a procédé à des comparaisons des comportements politiques au niveau international et on s’est par exemple posé la question de savoir pourquoi les allemands et plus

---------------------------------- ---------------------------------- Droit internationalINTRODUCTION Le droit international correspond à la société internationale. ubi societas : à chaque société son droit. Il y a une liaison entre chaque société. La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est souverain donc ça ne peut

est d’ailleurs l’utilité du droit : instaurer l’ordre et organiser la vie en société. Cet objectif de régir la vie sociale pour lui donner des chances de perdurer dans une relative cohésion est à l’origine du caractère coercitif de la règle de droit. Elle s’impose, elle est générale et s’appuie sur la puissance publique pour contraindre les personnes réfractaires à une observation totale. Même si elle n’est pas la seule règle de vie en communauté, la règle de droit n’en demeure pas moins celle

Cours de capacité en droit (2) – semaine du 17 octobre (3 heures) (…) 2/ De la noblesse de la loi à l’inflation des lois (le Code civil aujourd’hui et son histoire) Autre source écrite et indiscutée : la LOI. Pour les distinguer des lois organiques, on parle de « lois ordinaires ». Après avoir défini ce que c’est que la loi (a), nous nous attarderons sur la loi civile, et plus particulièrement sur le Code civil, de sa genèse à aujourd’hui (b)

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

"juste" (empêcher un gouvernement criminel de nuire pour protéger la vie d'innocents et sécuriser les droits fondamentaux de l'homme) pour faire la guerre. Celle-ci doit être déclarée comme telle par une autorité légitime responsable de l'ordre public international et non par des individus ou des groupes privés, (le Conseil de sécurité de l'ONU), ceux qui font la guerre doivent avoir des intentions "droites" (n'ayant aucun intérêt dans l'issue de la guerre autre que la paix), On doit avoir épuisé toutes

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant

celle de l’État. Le vocable d’État renvoie ainsi à trois réalités distinctes : d’un côté l’État doit être distingué de la société civile qu’il est censé régir. Il est dans ce cas un pouvoir politique (I). Mais l’État est un être abstrait régi par le droit aussi bien national qu’international, et de ce point de vue, il constitue une société juridique ( II). Enfin, l’État, acquiert suivant les cultures et la réalité sociale une représentation symbolique qui fait de lui parfois un monstre et parfois un

(-empêcher un gouvernement criminel de nuire pour protéger la vie d'innocents et sécuriser les droits fondamentaux de l'homme) pour faire la guerre. Celle-ci doit être déclarée comme telle par une autorité légitime responsable de l'ordre public international et non par des individus ou des groupes privés, (-le Conseil de Sécurité de l'ONU), ceux qui font la guerre doivent avoir des intentions "droites" ( n'ayant aucun intérêt dans l'issue de la guerre autre que la paix), On doit avoir épuisé toutes