Regle De Droit General Et Abstraite

Dissertation : Maryam Kozlian « Le juge est-il créateur du droit ? » Le mot juge vient du latin « iudicem ». « Ius » signifie la loi, et « dico » signifie parler. Etymologiquement le juge est la loi qui parle. Il serait intéressant de comprendre pourquoi le juge serait considéré comme la loi qui parle, serait-ce parce que c’est en fait lui qui exprime la loi ? Ou peut-être parce qu’il explique la loi et qu’il l’applique ? L’actualité très vive nous le montre très précisément, et nous

9. LA TECHNIQUE DU DROIT 9.1. LA LOGIQUE DU DROIT Logique juridique ou logique du droit = science qui étudie les raisonnements juridiques. la logique juridique générale et logique judiciaire dont objet = raisonnement du juge. logique scientifique ou logique formelle = s'applique à des certitudes et aboutit à des conclusions certaines. Or en droit, rarement des certitudes et des conclusions certaines. Habituellement, la logique juridique ne débouche pas sur des certitudes parce que il s'agit

Droit civil – 16/09/15 Les caractéristiques de la règle de droit : Obligatoire et coercitif de la règle de droit Caractère étatique de la contrainte : Etat/puissance publique = sanction Morale : sanction psychologique Droit : Matérielle Cette sanction extérieur (venant de l’Etat) est social est légitime car le but de la règle de droit et d’assurer une vie harmonieuse en collectivité. Le fait que l’Etat ait le monopole, l’exclusivité de la sanction juridique est un facteur d’ordre social

Heureusement Certaines images du droit st plutot + rassurantes, on represente ainsi la justice ou la republique par une marianne aux yeux bandes qui brandit le gleve et la balance.Femme = comportement – violent que les hommes, yeux bandes= on ne regarde pas lorigine soc; Balance , n va pese le pr le contre les arguments les contres arguments et rendre la justice Certains gd sprincipes judiciaires st eux aussi une garantie offertes aux citoyens comme par ex pla publicite des debats , pr assurer

LES  SPÉCIFICITÉS  DE  LA  RÈGLE  DE  DROIT     u  Selon  Aristote  :  «  Quiconque  est  incapable  de  vivre  dans  la  société  des  hommes  ou   n’en  éprouve  nullement  le  besoin  est  une  bête  ou  un  dieu  ».  Le  philosophe  décrivait  en   effet  la  nécessité  pour  l’homme,  animal  social,  de  vivre  avec  les  siens.  Or,  ce  «  vivre   ensemble  »  implique  l’existence

ECONOMIQUE CHAPITRE 1 : LE DROIT SECTION 1 : LA REGLE DU DROIT I/. LES ELEMENTS DE LA DEFINITION DU DROIT A/. Les 2 sens du mot droit : -L’état de droit : désigne la situation dans laquelle l’autorité publique définit les règles qu’elle se charge de faire appliquer et respecter. Les citoyens sont ainsi protégés contre les atteintes individuelles à leur personne et à leurs biens. Ils peuvent réclamer l’application du droit. L’ensemble de ces règles constituent le Droit objectif : désigne aussi

juridiques que le droit objectif lui attache. Ex= contrat. Bloc de constitutionnalité= ensemble des règles de droit auquel le conseil constitutionnel a conféré un statut constitutionnel et auxquelles le parlement est obligé de se conformer, faute de quoi la loi votée mais non encore promulguée risque d’ être déclarée inconstitutionnelle. Capacité juridique=aptitude à acquérir et à exercer un droit. On distingue la capacité de jouissance qui est la faculté d’ être titulaire d’ un droit et la capacité

Introduction au Droit Privé. P1 La notion de sources de droit I La notion de droit et de sources de droit. Le droit objectif Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et non pas uniquement les lois votés par le parlement. Il s'agit donc de toutes dispositions ayant une valeur Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiques obligatoires, abstraites et impersonnelles permettant à l'homme de vivre en société. Le droit subjectif On appelle droit subjectif tous les droits individuels

Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3ème Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du sujet Il est vrai que l’homme est fait pour vivre en société. L’homme, a-t-on dit, est un animal politique, c’est-à-dire

peuple est en démocratie, au centre de toutes choses: il décide, il délègue, il sanctionne, il contrôle, il juge, mais il ne peut pas être lui même jugé, sanctionné et contrôlé. En démocratie, le peuple, c'est la Cour suprême, pour paraphraser le général de Gaulle. Or dans ce principe, la justice constitutionnelle s'inscrit contre cette conception de la démocratie puisqu'elle se définit comme le pouvoir donné à des personnes nommées d'apprécier, de contrôler, et si besoin, de sanctionner la conformité