Regle De Droit General Et Abstraite

caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas nominative, c’est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s’appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République). Exception : une règle de droit peut être nominative

Le caractère contraignant de la règle de droit L’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dispose que : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui  cad que Notre liberté s’arrête quand celle de l’autre commence c’est en ce sens que l’on peut déjà voir un aspect  contraignant du droit . Nous ne sommes pas libre de tout , nous avons des obligations qui nous contraint a les respecter. Le droit permet d'organiser le rapport des être humain au sein

Le droit et ses fonction. I Définition du droit. Le droit est un ensemble de règles et de conduit qui régisse les rapports entre les Hommes. Des règles on dut être fixer pour vivre ensemble. Les règles de droit doivent être émise par les autorités qui en on reçu le pouvoir. On parle ainsi de légitimé de droits. II Les fonction du droit. Civiliser les relation social. Sans lois, il y aurait des rapport de force, édictait des lois permet de remplacer par des rapports de

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année universitaire 2011/2012 DEFINITION DU DROIT • « Le droit peut être défini comme l’ensemble des principes reconnus et appliqués par l’Etat dans l’administration de la justice » J. Salmond, Jurisprudence, 10e éd., 1946 Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 2 DEFINITION DU DROIT • Le Droit tel qu’il vient d’être défini est appelé Droit objectif

DU DROIT •« Le droit peut être défini comme l’ensemble des principes reconnus et appliqués par l’Etat dans l’administration de la justice » J. Salmond, Jurisprudence, 10e éd., 1946 Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 2 DEFINITION DU DROIT • Le Droit tel qu’il vient d’être défini est appelé Droit objectif, par opposition au droit subjectif. • Le droit subjectif fait référence au sujet du droit. • Il s’agit d’une prérogative qui donne à son titulaire le droit d’agir

Résumé détaillé en matière d’ : INTRODUCTION AU DROIT PLAN DU RESUME 1°) Définition générale et évolution du Droit 2°) Facteurs explicatifs du retard du Droit par apport à la réalité 3°) Le Droit au sens moderne est il nécessaire ? 4°) Finalités du Droit 5°) Caractéristiques de la règle de droit 1°) DEFINITION GENERALE ET EVOLUTION DU DROIT Droit = ensemble de règles juridiques dont la fonction principale est : d’organiser la vie en société, on ne peut pas imaginer

INTRODUCTION AU DROIT (CM ) - Le droit est omniprésent . - Le juriste écoute le client et propose une solution. - L’étude du droit s’accomplit avec une terminologie juridique , parfois en latin - L’objectif est de définir ce qu’est le droit : objectif ou subjectif . Droit : Norme obligatoire pour tous . Droit objectif : Ensemble des règles qui régissent les relations des personnes vivantes en société , règles émanantes de l’autorité publique . Droits subjectifs : Facultés ou prérogatives

CHAPITRE 1 Le Droit et ses Fonctions ‘ 1) La notion de droit a) définition Le droit est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société (organisme). Le non-respect du droit entraîne des sanctions. Le droit doit être légitime pour être respecté, c'est-à-dire qu’il doit provenir d’une autorité respecté (l’élection, le concours etc…). Le droit s’applique de manière générale c'est-à-dire qu’il s’applique à tous et que le droit est abstrait, de manière impersonnelle (il ne vise personne en particulier)

DROIT Chapitre I : Qu'est-ce que le droit ? I) Caractère de la règle de Droit. A) Général : B) Obligatoire II) Le Rôle de la règle de droit : A) A quoi sert la règle de droit ? B) La valeur de la règle de droit : 1) Les critiques III) Les fondements de la règle de droit : A) Le courant idéaliste 1) L’antiquité 2) Le moyen âge 3) Les temps modernes 4) La révolution B) Le courant positiviste 1) Le positivisme juridique

Introduction au droit 1ère partie : Le cadre juridique général I) Le droit, caractères, contenu, sources a. Caractères –règle de conduite sociale -Caractère général et abstrait -règle obligatoire -sanctionnée/la contrainte Droit : ensembles des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociauxensemble de règles présentent un certain côté impératif, dans chaque société règles et institutions