Regle De Droit General Et Abstraite

Chapitre 1 : La notion de Droit  Introduction : Il est impossible d’imaginer une société où chacun ferait se qu’il voudrait : il y aurai un risque de désordre et d’anarchie c’est pourquoi chaque société établis des règles. I - La définition du Droit Le droit est un ensemble de règles de conduite qui organise la vie en société. La société comprend donc des règles qui doivent obligatoirement être respecté par toutes personne désirant vivre dans cette société. Ces règles doivent être créer

Dissertation grand concept du droit: Introduction : "Nul n'est sensé ignoré la loi" Une règle de droit est une règle dde conduite, une norme juridique, ayant un caractère général,abstrait et obligatoire, une finalité sociale et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donné. Sa source peut-être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique .L'ensemble des règles de droit consitute le droit positif. L'expression "droit positif" désigne l'ensemble

Titre I: Les objets du droit Le juriste travaille à l'élaboration et l'application des règles de droit. Chapitre 1: Le droit objectif définition: ensemble des règles de droit dont la coordination forme l'ordre juridique. S I / La règle de droit Elle doit prescrire un certain état de normalité, application la destruction de ce qui est anormal. La norme peut avoir différents objets. §1/ Les caractères de la loi ( = règle de droit) A. La force et la contrainte de la règle 1. Les règles supplétives

différents types de droit ° Polysémie du droit ° Droit objectif Règles générales et abstraites Règles individuelles et concrètes ° Droit Positif ° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de privilèges Droit de nonlissement Droit intellectuel

NOTES DE COURS INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Quelques phrases d’introduction 1. connaissance du droit et droit caricatural à travers son image, ses représentations : Exemple d’images caricaturales : les hommes de robes, la solennité ; ou au contraire le jeune avocat circulant avec des rollers et défendant de nobles causes, le juge malvoyant de Plantu qui vient frapper à la porte de la Vérité. Autres représentations du droit : le code de la route, les radars automatiques, les contrats

Le droit objectif vise à comprendre la manière dont se conçoit le droit et la manière dont elle est organisée. A l'inverse, les droits subjectifs sont des droits appropriés cad le droit que peuvent revendiquer certains individus (droit à la propriété, à la vie privée) en d'autres termes il va s'agir d'étudier dans un premier temps les mécanismes de création du droit puis dans un second temps comment la règle de droit pourra être revendiquer par les juges de droit. Le droit objectif La

DROIT PRIVEE Introduction: DROIT: est un mots amphibologique ( a double sens) Subjectifs, relatif a une personne. La faculté reconnu a une personne de contrat de faire tel ou tel acte déterminé (Ex: Un propriétaire qui loue un immeuble qui lui appartient et reçoit des loyers) OU d'exiger d'une autre une prestation ( si contrat) (Ex: Salarié travail pour son patron, et son patron lui donne un salaire ) Limites: On ne peut pas passer des contrats contre les mœurs

TD 3 IGD Définitions :  Caractère général et abstrait : -­‐ Une règle de droit au caractère général est une règle de droit qui s’applique à tous les individus de la société dans laquelle elle a vocation à s’appliquer. Ces règles ne désignent aucune personne spécifiquement. Bien sur, elles s’adressent à des catégories spécifiques (exemple : le code de la

Introduction au droit Partie I Chapitre I : La règle de droit Introduction : «  Nul n’est censé ignorer la loi » L’Education est donc une mission constitutionnelle.  Education Nationale avec l’importance du Service Public : fonctionnaires. Ecole non obligatoire c’est l’instruction qui est obligatoire. Une loi non appliquée = une « loi qui tombe en quenouille » Ex : HADOPI Tout ce qui n’est pas interdit est donc autorisé, s’il n’y a pas de texte pour interdire, il n’y a aucune

Droit Introduction : Le droit ne se résume pas au droit pénal, il est partout. Le droit comprend également les règles juridiques, domaine vaste. Le droit c’est aussi réfléchir, il ne suffit pas d’apprendre par cœur pour un être un bon juriste. Méthode réfléchie. L’étude du droit s’accomplit au moyen d’une terminologie juridique (utilisation du latin), mots communs au langage juridique, faux amis (mots qui n’ont pas le même sens en langage juridique ou commun). Le but du cours est de définir