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de cours prise en main WORD V.2003 Auteur : Horia Fergane Copyright / Tous droits réservés Word 2003 Environnement L'ÉCRAN WORD Fermeture ! Barres d’outils Barre de titre Barre de menu Réduction ! Restauration (car plein écran) Règle horizontale Sélecteur de tabulations Barre de défilement verticale Ces 4 boutons pour 4 modes d’affichage différents La barre d’état Barre de défilement horizontale La barre des tâches  Si la barre d'état n'est pas affichée : Allez

européen ». • Le traité de Versailles qui fonde en 1919 la société (SDN) et l’Organisation internationale du travail (OIT) est à l’origine du premier système d’organisations internationales de nature politique, à vocation universelle. • Dépassant les précédentes tentations d’arbitrage institutionnalisé, la SDN crée une Cour permanente internationale de justice, chargée de dire le droit «  entre les faibles et les forts ». • L’idéologie qui sous-tend cette création est celle qui a animée la « guerre pour

décidé de monter, au fur et à mesure que nous écrivions notre texte, un diaporama que nous utiliserons lors de notre présentation. De cette façon, nous avions l’impression de progresser plus vite. Au cours de notre démarche, à chaque fois qu’une règle mathématique était énoncée, nous essayions de la comprendre et de l’expliquer à partir de nos propres connaissances. Nous avons défini chaque variable et paramètre, pour que ce plus compréhensible. Présentation orale Notre présentation est supportée

.] ; que, soutenant que leur père vivait maritalement depuis de nombreuses années avec la mère de son épouse, Mme Geneviève Y..., et que ce mariage n'avait été contracté qu'à des fins successorales, M. Régis Z... et Mme Annick Z..., nés d'une précédente union de Gilbert Z..., ont, après le décès de celui-ci, survenu le [...], assigné Mme Brigitte Y... en annulation du mariage, sur le fondement de l'article 146 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

en l’espace de trois ans. L’heure est désormais à la rigueur et le gouvernement français s’est fixé l’objectif ambitieux de ramener le déficit public de 7,7 % du PIB en 2010 à 3 % en 2013 (près de 100 milliards d’euros), soit une réduction sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Mais cette rigueur n’est pas propre à la France et tous les pays industrialisés, et plus particulièrement européens, ont ou vont pratiquer des politiques d’austérité sévère (hausse des prélèvements obligatoires

législation du Parlement, ni l'EQUITY; 4°) ils désignent enfin le droit anglo-saxon et normand par opposition au droit d'origine romaine. André TUNC enseignait que la common law s'appuyait sur trois principes fondamentaux: le respect du précédent judiciaire, le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige, la suprématie du droit qui s'impose à toutes les personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé. Les juristes anglais définissent la common law comme

comparer à nos autorités administratives et indépendantes ou à certain de nos établissements publics. A ces difficultés terminologiques s’ajoutent des problèmes d’interprétation. Si l’on étudie seulement les textes, on peut avoir l’impression qu’une règle, qu’une institution est importante alors même qu’elle peut ne pas l’être ou inversement. Par exemple, il existé dans le système juridique Italien; à côté du recours contentieux au conseil d'État, cour semblable au notre, il existé donc un recours extraordinaire

parties au contrat les personnes qui l'ont voulu. (notion étroite). Deux présentations possibles : - les tiers sont tout ceux qui n'ont pas exprimé leur volonté. C'est donc une catégorie résiduelle et hétérogène : il est impossible de dégager une règle qui s'applique à tous les tiers. - entre les parties et les tiers, on trouve des catégories intermédiaires de personnes qui ne sont plus tout à fait des tiers, mais pas vraiment des parties non plus. Conception renouvelée : on a proposé d'élargir

trancher leurs différends (6). Celui-ci est consacré par l’ensemble des droits étatiques traitant de l’arbitrage international ainsi que par maintes conventions internationales et règlements d’arbitrage (7). Ils pourront ainsi désigner n’importe quelle règle de droit. Un ordre juridique au sens strict du terme n’est donc pas requis. Plus concrètement, l’autonomie de la volonté emporte l’obligation pour les arbitres de respecter et d’appliquer le droit ainsi déterminé par la volonté concordante des parties

fournisseurs est aussi indispensable. Comme il s’agit de dettes à court terme, il faut veiller à ce que la trésorerie soit suffisante pour pouvoir les régler. Méthode : le lettrage Le lettrage permet de vérifier qu’une dette ou une créance a bien été réglée. Lorsque les mouvements au débit d’un compte correspondent aux mouvements au crédit et concernent une même opération, une lettre commune (en commençant par A puis B, C…) leur est affectée afin de pointer les mouvements. Ce pointage signifie que l’opération