Règle du précédent

Introduction au droit comparé Introduction – La spécificité du droit comparé Au XIX, on trouve pertinent de comparer les différents droits. Il existe en droit des précédents mais le droit comparé n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit

royaume de France est une succession simple. La règle qui se substitue à la volonté est la coutume. Contenu : ⁃ « mâles premiers nés » : notion de primogéniture mâle ⁃ quand il n'y a plus de descendant, on recherche des descendants collatéraux Cette coutume vient du miracle capétien : vient du 11e siècle lorsque la reine Constance essaie de faire monter son second fils sur le trône. Justification de la règle : par la « loi » romaine. Il cherche un précédent et le trouve dans les Institutes : faute de

initiales de 10 ans et 30 ans. Structure par devises Le portefeuille de la dette du Trésor est dominé par la dette libellée en dirhams. En effet, la part de la dette libellée en dirhams s’est établie à 76% en 2013, soit la même part que l’année précédente. Concernant le portefeuille de la dette extérieure du Trésor, l’évolution de sa composition par devises a été caractérisée, depuis les années 2000, par le renforcement de la part de la dette libellée en euro au détriment de celle en $us et en Yen

celles de Bonaparte - il est dans son mode d'élaboration principal fondé sur le système du case law -le système du précédent, ce n'est pas la loi ou le décret qui fixe la règle de droit, ce sont les juges qui fixent la règle de Droit au moment où ils trouvent une solution aux litiges et par habitude, ces règles vont s'inscrire dans la continuité temporelle & fonder alors le précédent.- C'est un droit jurisprudentiel). En Angleterre/ USA il y malgré tout des lois, des textes juridiques mais le fond

annuel hors taxes de l'année civile précédente est inférieur ou égal à 32 900 € pour les activités de prestations de services, 82 200 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte). Régime réel normal : Il concerne les entreprises qui ont opté pour ce régime, ou dont le chiffre d'affaires hors taxes de l'année civile précédente est supérieur à 236 000 € pour les

Chapitre I :Les caractères essentiels de la règle de Droit  Il faut au préalable dégager ses caractères essentiels, à savoir : la généralité et l’abstraction, l’obligation et la sanction par l’autorité publique. Section I : La règle de droit est une règle générale et abstraite § 1 – La généralité : caractère commun à toute norme juridique  Selon J.L. Aubert : « la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier ».En effet, la règle juridique n’est pas faite pour un individu

étudier la jurisprudence pour savoir ce qu'est le droit, la réponse du droit à une question particulière ? Comment l'étudier ? I ) La formation de la jurisprudence Comment se forme la jurisprudence ? A ) L'indifférence du précédent dans le système françcais Le précédent n'a pas de force obligatoire : ce que le juge à jugé hier pourra être jugé autrement aujourd'hui. Comparaison avec le système anglais : construit sur le mythe de l'existence d'une coutume non écrite antérieur à la conquête →

de la loi dans le chef lieu de l’arrondissement, elle est applicable. Aujourd’hui sur internet on peut voir toutes ces lois. III/ LA FIN DE VIE D’UNE LOI : L’ABROGATION DE LA LOI Une nouvelle loi qui arrive, elle ne dit pas j’abroge la précédente. La règle est l’abrogation tacite. La nouvelle loi l’emporte sur la loi la plus ancienne. La loi spéciale l’emporte sur la loi générale dans son contexte. IV/ LE PROBLEME PRATIQUE DE LA CONNAISANCE DE LA LOI Les lois portent un nom, assez compliqué

émergent-elles ? Nous savons tous qu’une société sans règles n’est pas une règle. Celles-ci sont omniprésentes et servent à établir des limites à ne pas dépasser. Dans ce cas en quoi consiste suivre une règle et par contraste à s’y conformer ? Nous tenterons de répondre à cette question en définissant tout d’abord le terme de règles, leurs émergences et le problème de suivre une règle selon Wittgenstein. Qu'est-ce qu'une règle? Il semble qu'un jeu doit toujours avoir un certain nombre de règles établies

présente sa méthode en la divisant puis en l’ordonnant. Partie II - Dans cette partie, Descartes cherche une méthode efficace dont la base est les maths : donc une règle de certitude et une règle de division. - 1ère règle : On peut considérer que les trois autres sont des principes d’application de cette première règle qui donne ainsi l’esprit de la méthode. Le but de cette méthode est de réduire ce qu’on tient être vrai à ce qui est réellement vrai : il faut donc exclure un certain nombre