Regle Facultative

positif se fonde exclusivement sur la volonté et le consentement des Etats ; c’est un droit interétatique qui ne s’adresse pas aux individus. 3) – Le volontarisme juridique Ce courant de pensées considère que seule la volonté humaine produit la règle de droit ; le droit s’impose à l’ensemble de la communauté parce qu’il émane d’un être supérieur, d’une autorité supérieure : l’Etats. Autrement dit, le droit international ne dérive que de la volonté des Etats. L’Etat n’étant subordonné à aucune

individuelles reconnues et sanctionnées par l'autorité publique qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Ces prérogatives reconnues entre les individus sont les droits subjectifs. PARTIE 1 : → Comprendre comment nait une règle de Droit et qu'est ce que c'est. Sommaire : Titre 1 : Les règles de Droit, Titre 2 : Les sources des règles de Droit. Titre 1 : Les règles de Droit : Le nombre de ces règles est très important. Chaque années il y a des milliers de nouvelles règles

Subjectif DROIT OBJECTIF : il est assimilé à l'ordonnancement juridique. C'est l'ensemble des règles de conduites humaines régissant la vie des hommes en société et sanctionnée par l'autorité publique. DROIT SUBJECTIF : il envisage la règle à travers le prisme du justiciable. C'est le droit dont dispose les sujets de droit. C'est une faculté, une prérogative, conférée à une personne par le droit objectif. Il est envisagé sous l'angle de son bénéficiaire. (Exemple : je n'aurai pas

qu’elle gouverne tous les hommes » (1804). On retrouve cette idée de droit inaliénable dans toutes les conventions, constitution. B – La critique du jus naturaliste • On constate, dans les faits, que chaque pays a son droit. Il n’y a pas de règle universelle et immuable. Les législations diffèrent d’un État à un autre et changent. Le droit est donc relatif. Pascal disait : « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». §3 : L’équité • Un sentiment de justice (sens général qui n’a pas

d’Obligation. L’obligation en droit civil induit l’idée de contrainte mais une contrainte qui correspond à des règles de droit et qui s’insère dans des règles de droit. Pour que cette contrainte soit avérée il faut qu’elle puise sa source dans une règle de droit. Si j’ai l’obligation de payé mon loyer c’est parce que j’y suis contraint par l’article 1134 du code civil qui m’oblige à respecter mon contrat de bail. Cette obligation lorsqu’elle est née, elle s’insère dans un environnement juridique

une série de texte, une abstraction, une entité qui vient d’une construction intellectuelle. Le droit serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence. Au bout d’un certain temps les premières règles de droit sont apparues, la règle du talion par exemple, qui fût une première limitation de la vengeance. On se venge de manière proportionnée, le talion devient alors rachetable, on peut échapper à la violence en donnant une somme

qu'à travers des institutions. Le Droit = phénomène de la société humaine. Ttes société humaines engendrent des droits. Droit en tant que phénomène de la sté humaine = ce qui est permit ou ce qui est exigible ds une société humaine, en vertu d'une règle précise et formulée par cette sté. C'est la sté qui fait les règles des droits, ns (la sté) on se soummet. Ds nos stés, nos Droits = ensembles des règles d'ordre juridique qui régissent les rapports des êtres humains entre-eux ds le cadre d'un Etat

| |La règle de droit est générale car elle s'applique à tous sans distinction, elle est permanente puisqu'elle doit être abrogée pour | |disparaître et elle est obligatoire. La règle juridique ou de droit se distingue des autres règles par son caractère obligatoire ce qui| |sous-entend une sanction en cas de non-respect de la règle. | |Cette

Droit Constitutionnel Introduction : La règle juridique est une règle de droit, juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie

jurisprudence joue un rôle fondamental dans la création du droit. La jurisprudence est faite surtout par le conseil d’Etat (plus petite juridiction administrative) qui rends des arrêts. Le juge administratif interprète différemment la règle de droit car il devra adapter cette règle aux différentes espèces qui lui sont soumises et souvent l’imprécision de la loi devra être complétée par la jurisprudence du conseil d’Etat.   Section 2 :    Le droit administratif c’est tout d’abord un droit qui intervient