Regle Facultative

considérations d'opportunité et est voué à disparaître et le juriste n'a plus rien à dire. Roubier disait « on arrive dans un domaine où le juriste ne pourrait avancer sans être saisi d'effroi ». L'idée de justice, elle, analyse le fondement même de la règle de droit, car sans justice il ne peut y avoir de rapports humains harmonieux. La justice doit être entendue comme le triomphe des intérêts les plus respectables qui appèlent un ordre conforme aux obligations de la conscience. Donc la justice est un

du droit.
 
 Le 1er instrument du droit ce sont ses règles diverses et distinctes d’autres modes d’organisation de la vie sociale. Le droit n’est pas tout le champs de la régulation sociale, ce n’en est qu’une partie. 
 
 A. La spécificité de la règle de droit.
 
 Le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société: l’organisation de la vie sociale est en effet l’objet de nombreuses règles qui relèvent pour certaines de la politesse élémentaire, des commandements religieux ou encore d’exigences

caractère idéal, qui découlerait de l’ordre naturel des choses) * droit civil (Il est à part dans le droit privé, il représente le droit commun du droit privé. Lorsqu’il y a un litige va être réglé par une règle de droit civil sauf s’il existe une règle particulière qui s’applique à ce litige, une règle de droit d’exception (droit d’exception différent droit commun). Droit commun montre l’importance du droit civil, ex : droit des sociétés si conflits, mais si aspects du litige il n’y a rien on

juridiques destinées à l’ensemble de la vie en société. On parle de droit français, de droit allemand... - Droits subjectifs : Les prérogatives dont peut se prévaloir les personnes prises individuellement. Ex : Article 144 du code civil : Enonce une règle de droit objectif, il reconnait à tout individu ayant atteint l’âge de 18 ans le droit de se marier. Tout homme ou femme ayant atteint l’âge de 18 ans peut exercer cette prérogative individuelle. Les personnes sont dotées de l’aptitude à être titulaire

par la règle objective à un être déterminé. On emploie alors souvent le mot au pluriel et on parle « des  droits »et on précise qu’il s’agit des droits subjectifs par opposition au droit objectif. Le droit objectif et les droits subjectifs ne sont en réalité que les deux aspects d’une même chose qui n’est d’autre que la matière de la science juridique. Chapitre I : Le droit objectif. Section n°1 : Approche du droit en général. Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit

responsabilité civile de son auteur. C’est une règle générale, impersonnelle : elle s’adresse à tous. C’est donc un droit objectif. Article 144 du Code Civil : pour pouvoir contracter mariage, il faut avoir 18 ans. Mais le mot « droit » a une autre acceptation : il désigne les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à aller chercher dans le droit objectif. Ce sont toutes les possibilités qui appartiennent aux individus par la règle de droit objectif, générale et abstraite. On

OBJECTIF LA REGLE DE DROIT 3 LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE DROIT 3 Section 1 : doctrine idéaliste, théorie du droit naturel. 3 §1_ Evolution des théories du droit naturel. 3 §2_ Droit naturel à l’époque moderne. 3 Section 2 : la doctrine matérialiste ou positivisme. 3 §1_ le positivisme juridique ou étatique. 4 §2_ Le positivisme sociologique. 4 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT 5 Section 1 : caractères généraux de la règle de droit. 5

subjectifs et l’étude des principes qui gouvernent le fonctionnement général des règles de droit. « Envisager la règle de droit en elle-même, pour elle-même » (Aubert & Savaux) Droit subjectif : « Prérogative attribué à un sujet de droit dans son intérêt et lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation » Chapitre 1 : La définition de la règle de droit I. Le droit : objet de définitions  On rencontre le droit à travers différents acteurs et différentes

fait l’objet de très nombreuses études depuis le début du XXièle siècle avec d’importants auteurs. La première difficulté est que il y a autant de définition de la théorie générale du droit que d’auteurs qui s’y intéressent. Bouvier considère que la règle de droit est au coeur de la théorie générale du droit, et celle ci aura pour objet de classer les différentes règles de droit suivant leurs buts et leurs fondements. Bergel au contraire, envisage lui la théorie générale du droit comme l’étude de la

 THEME 2 : LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE ET LEUR ETAT Chapitre 6 : La personnalité juridique, les personnes physiques et morales On a déjà vu que la notion de « droit » peut être utilisée pour parler de la règle de droit, on parle alors de droit objectif : l'ensemble des normes et règles juridiques. Mais on a également vu qu'il existait une autre définition (j'ai le droit de..) pour laquelle on utilise surtout le pluriel (« les droits de l'homme », « les droits d'une personne »)