Règlement général sur la comptabilité publique

caisse générale : Mesdames :IDRISSI,DORHMI Messieurs : AJJAOUCH, DAKI, YOUSSEF, CHOUKOUD, BENHAMMOU, LEGDANI, MOUAAKA , EL GHANDAFI, SAADI, BOUZID, CHARIF ,SAKANE ILIAS, CHBIHI , SEMMAR , SEFFAR, BELASRI , EL MALIJI, BEKKALI SOMMAIRE Section I : Présentation de la CDG Sous section I : Fiche technique Sous section II : Historique Sous section III : Organigramme de la CDG Sous section IV : Domaines d’activité stratégique Section II : Présentation de la Caisse Générale Sous

…3 | |Première Partie : Présentation de l’O.N.E.P…………………………………………………………………………..…5 | |Introduction Générale.…………………......….…………………………………………………………………………………………...6 | |La Fiche d’identité et les missions de l’O.N.E.P …………………………………………………………….……………..7

aucune forme ni aucun moyen électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement, ou toute autre façon sans autorisation expresse du centre national de la fonction publique territoriale. Avant-propos.................................................................................................. p. 9 Introduction générale ..............................................................................p. 13 LES FINANCES LOCALES INTRODUCTION : LES MUTATIONS DES FINANCES LOCALES 1 - La loi

Parlement. - Le premier, déposé conjointement à la loi de règlement, est le rapport, prévu par l’article 58-4o de la LOLF, sur l’exécution des lois de finances de l’exercice antérieur (Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire). Il analyse l’exécution budgétaire, tout d’abord, sous l’angle global « des résultats de l’exécution et des comptes associés » et notamment des trois résultats arrêtés ou approuvés par la loi de règlement (article 37 de la LOLF) : le résultat budgétaire (comptes budgétaires)

principes généraux comme les normes internationales ou selon des règles très détaillées comme les normes américaines, est une question importante notamment au regard des dysfonctionnements qu’elle peut engendrer comme l’a montré notamment le cas Enron. 2 La notion de normes comptables désigne ici l’ensemble des règles à appliquer par les organisations, principalement les entreprises, dans la préparation et la présentation des états financiers ainsi que dans la tenue de leur comptabilité. 3 Ces règles

correspondant du Trésor. C’est l’article 2 du décret précité et l’article110 alinéa 1er du décret n°2005-255/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP) qui est plus explicite en définissant les correspondants du Trésor comme des«personnes morales et physiques et les organismes qui, soit en application des lois et règlements, soit en vertu des conventions, déposent à titre obligatoire ou facultatif, des fonds au Trésor ou sont autorisés à procéder à des opérations

Pascale REVAULT 4 juin 2009 - CREG La juste valeur en comptabilité au cœur de la normalisation comptable « Nous sommes convenus que les organismes édictant les normes comptables devaient améliorer les normes relatives à la valorisation des instruments financiers sur le fondement de leur liquidité et de l’horizon temporel de détention, tout en réaffirmant le cadre de la comptabilité en juste valeur ». Cet extrait de la déclaration commune des chefs d'États et de gouvernements réunis dans

soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l’exécution budgétaire). L’origine des finances publiques modernes procède de l’affirmation du principe de libre consentement à l’impôt, qui fut l’un des principaux enjeux révolutionnaires en Grande-Bretagne et en France. 1 • LE CONSENTEMENT À L’IMPÔT Historiquement, les notions de budget et de consentement

Droit des finances publiques Pré-introduction A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française

est prévu à l’avance pour un an en général suivant un tableau détaillé lequel a un caractère obligatoire. C’est ce programme annuel qu’on appelle budget. Cette planification avait à ses origines, des motifs purement politiques. Il s’agissait d’établir un contrôle strict du parlement sur le gouvernement. A ces motifs politiques, se sont ajoutés des motifs financiers : ➢ Regrouper dans un document unique l’ensemble des recettes et des dépenses publiques prévues pour l’année suivante. Son caractère