Règlement général sur la comptabilité publique

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les arrêts de la Cour des comptes quant à eux peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. c1 – La fonction de juge d'appel de la Cour des comptes Dans le cadre de leur contrôle des comptes des CT et de la gestion publique locale, les CRC peuvent prendre deux types de décision, des décisions administratives et des décisions juridictionnelles. En matière de contrôle budgétaire, les CRC prennent des décisions administratives qui peuvent prendre la forme d'avis ou de

COMPTABILITE  GENERALE :        Première partie : INTRODUCTION ET INITIATION     CHAPITRE 1      GENERALITES    CHAPITRE 2 FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE CHAPITRE 3     ETUDE DU SYSTEME  OHADA    2ME  PARTIE : COMPTABILITE USUELLE     CHAPITRE 1  ACHAT ET VENTE DE MARCHANDISES     CHAPITRE 2  REGLEMENT PAR  EFFETS DE COMMERCE     CHAPITRE 3  RECIPROCITE DES COMPTES     CHAPITRE 4   CHARGES DE PERSONNE    3 EME   Travaux de fin d’exercice     CHAPITRE 5     AMORTISSEMENT POUR DEPRECIATION 

bases de la comptabilité Sommaire A LA DECOUVERTE DU BILAN Comprendre les rubriques principales du bilan et la notion de résultat Applications NE PAS CONFONDRE RESULTAT ET TRESORERIE Revoir les principes du bilan et du compte de résultat La notion d’amortissement Schéma financier Applications LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES Mécanisme d’enregistrement comptable Analyse des principaux types d’opérations Applications Sommaire LE PLAN COMPTABLE FRANCAIS Vue ensemble du plan comptable général Base de

Finances publiques : Introduction : On parle également de budget de l’Etat. Expression très médiatisée. Ce qui caractérise les finances publiques sont le déficit qui leur est inévitablement lié. Le débat autour des finances publiques est très actuel. On parle également beaucoup du droit de l’Union Européenne (3% de déficit autorisé du droit de l’Union Européenne). Le semestre de septembre à décembre : on adopte le projet de loi de finance. Mais qu’est ce que sont les finances publiques

COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Guide d’un régime simplifié Etre trésorier d’une association, quelle qu’en soit la taille, est un responsabilité importante. Maîtriser le « nerf de la guerre » et gérer des sommes, plus ou moins grandes, représente un engagement dont les conséquences sont importantes, pour l’association et ses membres, tout comme pour le trésorier. Ce guide a pour objectif d’aider les associations à tenir une comptabilité cohérente et exploitable (sans erreurs et approximations) Afin

Revue de la Trésorerie Générale du Royaume - N° 8 Août 2011 REFORME COMPTABLE DE L’ETAT Texte du serment des Oumana des douanes au XIXème siècle M. Noureddine BENSOUDA, Trésorier Général du Royaume au séminaire de l’ Association Internationale des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire

Hierarchie des normes : La Hierarchie des normes est au cœur de l’Etat de Droit, cad un Etat dans lequel chacun est soumis au droit, de l’individu à la puissance publique . Tout Etat de droit suppose une Constitution elle peut-être soit écrite (France) soit coutumière (Angleterre). La constitution répartit les pouvoirs et hierarchise les normes, cette hiérarchie permet de garantir l’effectivité des droits. Ce principe de hiérarchie des normes reste toutefois théorique. Dans la pyramide des normes

RAPPORT D’EXECUTION DU MODULE FINANCES PUBLIQUES Le module « Finances publiques s’est déroulé sur une trentaine d’heures. Elle complète le module du budget exécuté pendant la première année. L’objectif pédagogique du module était de familiariser les élèves fonctionnaires avec les principaux concepts qui structurent la théorie des finances publiques et les différents métiers financiers et budgétaires tels qu’ils sont pratiqués dans l’administration publique malienne aussi bien centrale que personnalisée

Document dʼinformation de lʼInternet Society : Règlement des télécommunications internationales Contexte En 2012, une conférence de traité mondiale sera organisée sous lʼégide de lʼorganisme des Nations Unies spécialisé dans les télécommunications, lʼUnion internationale des télécommunications (UIT). Le traité, connu sous le nom de Règlement des télécommunications internationales (RTI), a été rédigé lors de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique de 1988 (CAMTT-88) et