Règlement national d'urbanisme

être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique localement ou de façon générale : établissements public nationaux ou locaux. • But : satisfaire aux besoins de la population, satisfaire l’intérêt générale (sécurité avec la défense, la sécurité publique). I. La personnalité morale : • Donner des droits, obligations et pouvoirs. Sans personnalité

d’organismes populaires à mission urbanistique. D’éventuels « ateliers populaires d’urbanisme » deviendraient de véritables carrefours où les citoyens pourraient non seulement discuter de leurs problèmes urbains et contester les projets des promoteurs, mais également élaborer des projets de rechange et faire valoir leurs 6 propres solutions. Ces comités d’usagers pourraient aussi établir le plan et la réglementation d’urbanisme de leur quartier avec l’aide d’urbanistes professionnels qui se feraient

communes, reconnu par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. Pour son financement, les communes ont la possibilité d’instaurer une taxe annuelle, modifiée de manière substantielle par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2). Dans l’attente de la publication du décret d’application, les collectivités peuvent d’ores et déjà étudier l’opportunité d’instaurer une telle taxe selon leur contexte territorial. La définition d’une politique

du plan de zonage réglementaire et de son règlement...........................................43 7.1 Les principes de délimitation dans le plan de zonage réglementaire...................................43 7.2 Les choix retenus en fonction du contexte local...................................................................43 7.3 Synthèse des principes réglementaires par zone.................................................................44 7.4 Le règlement du PPRT.................................

l’histoire, qui ne sont pas citées par la loi sur l’administration territoriale de la République, mais qui ont été maintenues. Il s’agit de circonscriptions interdépartementales (c’est-à-dire l’académie, qui est une circonscription de l’éducation nationale) ou infra départementales (c’est-à-dire le canton et la commune). Section 1 : La circonscription régionale La déconcentration doit s’adapter aux réformes de la décentralisation, et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a entraîné une réforme

ville de Paris (SEM) L’organisation et la gestion des transports en Ile-de-France Les Architectes des Bâtiments de France L’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le Plan Local de l’Habitat (PLH) Le Plan de Déplacements de Paris (PDP) Le Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) Le contrat Parisien de sécurité et les contrats de sécurité d’arrondissement Les instances de régulation et d’expression

d'aménagement urbain » et veiller sur l'exécution de ses orientations. La programmation des projets d'aménagement permettant la matérialisation des objectifs du S.D.A.U. L'établissement des projets de documents d'urbanisme réglementaires et le suivie de la réalisation de leurs prévisions. La réalisation des études de projets d'aménagement des secteurs particuliers et exécuter leurs prévisions pour le compte de l'Etat, des

C'est la Constitution qui fixe l'étendue des prérogatives des institutions publiques et les règles de jeu entre elles. Parmi les plus importantes, ce sont les pouvoirs présidentiels de dissoudre l'Assemblée nationale ou de recourir à l'art. 16, et à l'inverse, le pouvoir de l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement. Il faut donc avoir à portée de souris la Constitution que l'on peut télécharger sur plusieurs sites publics. Par ailleurs, les sites du président de la République et du Premier

Commercial CDUC  Commission Départementale d’Urbanisme Commercial CNEC Commission Nationale d’Equipement Commercial CNUC  Commission Nationale d’Urbanisme Commercial DDCCRF  Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DDE  Direction Départementale de l’Equipement GMS Grandes et Moyennes Surfaces LME  Loi de Modernisation Economique ORGANIC Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce PDM Part de

profil d’un « Monsieur Risques » dans une collectivité. Faut-il supprimer le risque dans la ville ? Que penser du risque zéro ? Le plan communal de sauvegarde. Les PPR, un outil de prévention ? La prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. Les risques et l’information de la population La culture du risque La responsabilité des acteurs du développement urbain b- Questions lors des entretiens A qui servent les PPRI et les PPRT à part aux élus ? Préciser le contenu des différentes lois