Reglement Pacifique De Différends

gestion et le règlement des conflits armes en Afrique de l'ouest par Salamane YAMEOGO Université de Ouagadougou - Maà®trise de doit public 2004 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU Année universitaire Unité de Formation et de Recherche 2003-2004 En Sciences Juridiques et Politiques (U.F.R./S.J.P.) LA PREVENTION, LA GESTION ET LE REGLEMENT DES CONFLITS ARMES

garantie des investissements (MIGA)…14-15 6.1.LE RÔLE...15 6.2. Stratégies, Budget et plans d’Activité, et Politiques de la MIGA…..16 6.3. En bref…17 6.4. Faits récents…..18 7. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Fonction….19 7.1. LES RÉSULTATS…20 7.2. UN PERSONNEL MULTINATIONAL. . CHRONOLOGIE INTERACTIVE….21-23 ll.L’apport personnel 8. Organismes, composition et structure de gouvernanceBIRD…24-25 8.1LE

URSS Accords Helsinki: → apogé de la détrente: Respect des droits inhérents à la souveraineté Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force Inviolabilité des frontières Intégrité territoriale des États Règlement pacifique des différends Non-intervention dans les affaires intérieures Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales Égalité des droits des peuples et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes Coopération entre les États

CIJ (de la Haie) a rendu un arrêt en 1986 « différend frontalier Burkina Faso et le Mali » : il constitue un principe général logiquement lié au phénomène de l’accession à l’indépendance où qu’il se manifeste. Son but évident est d’éviter que l’indépendance et la stabilité des Etats nouveaux ne soient mises en danger. Les contestations de frontière existent encore de nos jours, en juillet 2010, le Burkina Faso et le Niger ont saisi la CIJ d’un différend frontalier. II. L’espace maritime. La mer

économique pour l’Afrique CEE Commission économique pour l’Europe CEPALC Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes CESAO Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale CESAP Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique Autres organes Comité chargé des organisations non gouvernementales Comité des politiques de développement Comités de session et comités permanents, groupes d’experts, organes ad hoc et apparentés Comités d’experts de l’administration publique

internationale, tous les états ne sont pas membres de la SDN certains refusent d’y entrée, les américains refusent d’y entre. Absence de certains états et le départ de l’Italie guerre de l’utopie… avant la force armée ils devaient les moyens pacifiques mais aussi le règlement... Avec aussi la création de l’organisation internationale du travail siège à Genève qui fait parti des organisations, qui définit des réglés minimal dans tous les domaines du travail, c’est une organisation qui est à l’origine de 200

paix et la sécurité. Nous croyons qu'une telle organisation est essentielle pour empêcher de nouvelles agressions et éliminer les causes politiques, économiques et sociales des guerres au moyen d'une collaboration étroite et permanente des peuples pacifiques ". C'est pour ces raisons que fut signée à San Francisco, le 26 Juin 1945 la Charte donnant naissance à l'ONU. Dès 1947, H. Truman et Jdanov définissent les bases de la guerre froide, l'Inde devient indépendante, et l'ONU prévoit la naissance de

développement des relations internationales. Les puissances européennes s accordent ainsi sur l existence d un droit public européen, de nouvelles notions apparaissent alors comme : la concertation, la coopération, la technique conventionnelle, les règlements pacifiques.. A/ La concertation multilatérale : Son but est de veiller aux intérêts collectifs européens et de protéger les états. 1: La sainte alliance : Traité conclu en 1815 à l initiative du tsar dans le but de maintenir le statut

L'effet obligatoire de la sentence internationale ne pourra donc être établi a posteriori, c'est-à-dire après le prononcé de celle-ci par le juge international, sous peine d'introduire une confusion entre les différents modes de solution pacifique des différends faisant appel à l'intervention d'un tiers. Tout acte juridique pris ultérieurement dans un sens approbatif s'inscrirait, en effet, ou bien dans un cadre autre que celui du contentieux judiciaire, telle que l'amiable composition ou la procédure

figuraient l'élimination des droits et la réduction de nombreux obstacles non tarifaires. Il s'agissait aussi de l'un des premiers accords commerciaux à porter également sur le commerce des services. De plus, il comprenait un mécanisme de règlement des différends pour régler de façon juste et rapide les désaccords commerciaux. En outre, l'Accord mettait en place un système novateur d'examen binational des décisions en matière de recours commercial, offrant ainsi une autre solution que la révision