Reglement Pacifique De Différends

qui lui donne une très grande capacité diplomatique, qu’aucune autre puissance n’a. Jusqu’en 1815 les règles étaient essentiellement coutumières et venaient de l’Antiquité. Puis il y a eu le Règlement de Vienne de 1815 et le Protocole d’Aix-la-Chapelle du 21.11.1818 (qui avait pour but de réviser le Règlement de 1815). On a voulu édicter des règles plus modernes, mais la SdN a échoué à reprendre ces questions. Ces questions ont donc refait l’objet d’une codification, essentiellement parce que la guerre

b)Equivoque Externe Les organisations régionales constitueraient un étage dans la construction par degré d’une organisation mondiale.La Charte des Nations Unies consacre l’ existence des accords régionaux et reconnaît leur priorité pour le règlement pacifique des différends d’ intérêts locaux. Il paraît clair que les organisations rassemblent. Elle peuvent aussi contribuer à diviser, spécialement les organisations régionales. Il existe donc un risque de compétition entre Organisations, qui contribuent

transformations du droit international, reflets elles-mêmes des transformations politiques, économiques et techniques du monde, la continuité de l'œuvre diplomatique. Le gouvernement autrichien, en souvenir de l'adoption, le 19 mars 1815, du Règlement sur les agents diplomatiques qui devait être annexé à l'Acte final du Congrès de Vienne, avait proposé que la Conférence qui devait se tenir à l'instigation de l'O.N.U. siégeât à Vienne. Pour vaincre les hésitations de certains représentants soucieux

internationale de même nature que le FMI. Elle remplace le GATT en 1995 et offre ainsi un cadre institutionnel unifié englobant tous les accords du GATT, GATS,... L’OMC dispose de pouvoir supérieur au GATT notamment au niveau des règlements de conflits entre états (Organe de Règlement des Différents) qui n’étaient pas efficaces sous le GATT. L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce

frappé par la crise économique de 1929 cherchera son salut en envahissant la Chine, la SDN ne fera que bénir cette atteinte au principe du droit international. S’inscrivant dans la logique de violence, l’empire nippon va oblitérer le règlement pacifique des différends internationaux. Seuls les Américains envoient une commission d’enquête (la Commission Lytton) mais sans la moindre condamnation. Cette inertie de la SDN à travers sa ‘’politique du grignotage’’ a permis au Japon d’occuper la moitié

régionaux) et intra-branche, le CI s’éloigne de plus en plus d’un commerce de type Nord/Sud. Jusqu’en 1980, l’axe principal du CI était l’Atlantique (échanges Amérique du Nord/Europe). Depuis 1980, avec la montée en puissance de l’Asie, c’est le Pacifique (échanges Amérique du Nord / Japon). 2.4 Les défis associés L’essor des EI => ouverture + grande des économies ce qui : * Les rend dépendants de la bonne santé du reste du monde. * Leur crée de fortes contraintes (« contrainte

économique pour l’Afrique CEE Commission économique pour l’Europe CEPALC Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes CESAO Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale CESAP Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique Autres organes Comité chargé des organisations non gouvernementales Comité des politiques de développement Comités de session et comités permanents, groupes d’experts, organes ad hoc et apparentés Comités d’experts de l’administration publique

qualifiée de « soviétique » car développée par des penseurs de l’URSS. Pour eux, le droit international existe par le biais de la coordination de la volonté des Etats. Il s’agit d’une tentative de justification de la possibilité de la coexistence pacifique. I.5.2.2 Le normativisme Le normativisme est une façon selon Kelsen, son plus célèbre représentant, de dépouiller le droit d’autres considérations que celles qui sont purement juridiques. Le droit doit se résumer à la norme et l’Etat ne serait

gouvernementales 72 Les firmes multinationales 73 L'action internationale les règles du jeu 74 Les facteurs des engagements guerriers 75 La violence 76 Les conflits internationaux 77 Le règlement consensuel des différends 78 Opérations onusiennes maintien de la paix 79 La course au désarmement 80 Relations pacifiques entre les Etats 81 Coopération dans l'ordre international 82 Le droit du développement 83 L'action institutionnalisée de l'ONU 84 La coopération pour la défense de l'environnement

cependant plusieurs cours de justice internationale, ainsi que certains tribunaux d'arbitrage ad-hoc qui appliquent le droit international. On pense principalement à la Cour internationale de justice (CIJ). Cependant, pour que la Cour puisse régler un différend, les deux États parties au litige doivent avoir expressément accepté la juridiction de la cour (cette acceptation est encore désignée sous le terme clause facultative de juridiction, qui doit être bien comprise par rapport à la clause compromissoire)