Reglementation Bale 2

trésor public * Banques, organismes et établissements financiers * Valeurs reçues en pension * Bons du trésor | * Instituts d ‘émission, Trésor public * Banques, organismes et établissements financiers * Valeurs données en pension | Classe 2 Comptes d’opération avec la clientèle | * Crédits à la clientèle | * Comptes créditeurs de la clientèle | Classe 3Autres comptes financiers | * Chèques, effets en recouvrement ou à l’encaissement * Comptes et régularisation * Opérations

peut la contredire. Elle ne peut être modifiée que par le Congrès (Assemblé nationale et Sénat) à la majorité des 3/5 ou un référendum. L’Article 34 définit la loi et délimite son domaine d’intervention. Puis viennent les traités internationaux avec 2 conditions : signé par le pouvoir exécutif, le traité doit aussi être ratifié par le pouvoir législatif et être respecté par les autres pays signataires (exemple : traité de Maastricht sur l’UE signé en février 1992, ratifié en France par référendum

Gestion des risques bancaires dans le cadre des Normes Bâle II Quel impact sur l’activité bancaire ? (Vers une meilleure gestion des dossiers de crédit) Réalisé par : Mlle Merieme Amraoui 4ème année, G1 FC1 Encadré par : Mr. Belghali Année universitaire : 2007/2008 Remerciements Pour autant qu’il soit la somme d’une expérience ou d’un essai de réflexion, les aides ou influences extérieures ne sauraient être méconnues, encore moins, reniées. Loin de l’image épinale du face à face solitaire

Section 1 : La réforme Mc DONOUGH/BALE II………………………………...11 Section 2 : Rappel du calendrier de Bâle………………………………………..26 Section 3 : Les différentes catégories du risque opérationnel………………..27 Section 4 : Les pratiques de saine gestion des risques opérationnels……....30 Section 5 : Les différentes approches du calcul des exigences en FP……...31 Chapitre 2: Mise en place d’une organisation adaptée Section 1 : Les différents acteurs et leurs rôles…………………………………33 Section 2 : Coordination avec les autres

cohérentes avec le risque réel. La notation permet également le développement de la méthode RAROC (Risk Adjust Return On Capital) qui calcule le rendement ex-ante d’une opération de crédit en incluant notamment le coût des fonds propres. La réforme Bâle II a exigé que les systèmes de notation soient agréés par la Commission Bancaire en France. 1-3: Le risque de marché : Ce sont des risques issus d’une évolution défavorable du prix d’un actif négocié sur un marché. On distingue 3 catégories de

Leçon n°1 Normes j idi N juridiques d l’ ti ité de l’activité bancaire 1 heure Objectifs: 1- Identifier& hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée

Introduction..................................................................................................................................... 4 PARITE 1 : IDENTIFIER LE RISQUE SYSTEMIQUE .............................................................. 8 1. 2. Qu’est-ce que le risque systémique ? .......................................................................................... 10 Comment se propage le risque systémique ? ...........................................................................

risques, c’est à la fois les définir, les identifier, les mesurer, les tarifer, et in fine tantôt les assumer, tantôt les réduire avec des outils adéquats, mais c’est aussi une culture organisationnelle, et un instrument de différenciation stratégique. 2 Problématique Les institutions financières islamiques ne font pas exception. Mieux encore: non seulement les banques islamiques se trouvent sujettes aux mêmes catégories de risques que leurs consoeurs conventionnelles, mais de surcroît elles font

de non-conformité ? Introduction L’environnement dans lequel évoluent les banques les contraint à maîtriser un nombre important de procédures et réglementations. Cet environnement les conduit à mettre en œuvre une politique de maîtrise des risques toujours plus rigoureuse. Avec le renforcement des normes prudentielles via le comité de Bâle, les banques cherchent à optimiser la gestion de nouveaux risques : les risques opérationnels dont un des éléments majeur est le RISQUE DE NON-CONFORMITE

parts sociales n'étant revendables qu'à leur valeur d'acquisition elles ne sont pas très attractives en comparaison à un financement par émission d'actions qui peut proposer un dividende et/ou une plus-value à l'investisseur. (cf article Alter éco) 2) Le modèle traditionnel en mutation ? a. Changement intrinsèque Face à la concurrence et aux mouvements de concentration dans le secteur bancaire dans les années 2000, la Caisse d'épargne et la Banque populaire se rapprochent et fusionnent leur activité