Reglementation Bale 2

SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de

renforcer le rôle de la supervision Environnement réglementaire : En pleine mutation dans la perspective de se mettre en conformité avec l’ensemble des principes du Comité de Bâle Surveillance des établissements de crédit : Un ensemble d’actions visant à renforcer la stabilité et la pérennité du système bancaire Partie 2 Evolution de l’activité et des résultats du système bancaire : Un mouvement de concentration se dessine dans un contexte de plus en plus concurrentiel Etudes Créances

Le G20 et la réglementation bancaire JeanLuc Baslé pour le groupe de travail régulations financières d’Héritage&Progrès La crise économique et financière a placé le secteur bancaire dans l’oeil du cyclone. Les faillites ou quasi faillites de maisons aussi prestigieuses que Bear Stearns et Lehman Brothers aux EtatsUnis ou Fortis en Europe appellent à une refonte de la réglementation bancaire. Les études et suggestions d’organismes publics et privés ou d’universitaires se sont multipliées

adéquate par rapport à l’activité exercée et aux risques encourus. D’où la nécessité d’un système de gestion de risque performant. Ce point sera encore renforcé dans la législation suisse avec l’entrée en vigueur, prévue en 2007, des nouveaux accords de Bâle II. Ceux-ci visent à élaborer une approche exhaustive de l’adéquation des fonds propres et se basent sur trois piliers qui 88 ● se renforcent mutuellement. Le premier pilier couvre les exigences en fonds propres en regard du risque de crédit, de

cependant s'interrompre pendant de brèves périodes, généralement écartées de plusieurs années, qui manifestent un caractère « anormal », L'expérience montre qu'elles n'en sont pas moins dangereuses et marquées par une instabilité intense. Certains auteurs 2 pointent la non-applicabilité des modèles mathématiques habituels et, dans les cas les plus graves, l'apparition d'un risque systémique causé de manière endogène. Ces crises sont amenées par la nature partiellement grégaire et autoréférentielle (le

propriété des créances, y compris sûretés et accessoires; Evolution timide • • • • • • • Comme en France avant l’amendement du cadre juridique en 1993; La loi 10-98 est entrée en application en janvier 2002; Sans aucune incitation fiscale; 2 opérations en 2002 et 2003 pour un montant total de 1.5 milliards de dirhams; De juillet 2003 à juin 2007, période de stagnation; Juillet 2007 à mai 2008, regain d’intérêt; Décembre 2008, opération Crelilog3 pour un montant de 1.5 milliards de dirhams;

préexistante: les établissements emploient toujours les dépôts de leurs clients pour générer des créances. Seule une limite inférieure est imposée légalement au taux de réserve que les banques détiennent normalement même en l'absence de toute réglementation. L'imposition d'un taux réglementaire minimum ne fait que légaliser la fraude bancaire qui consiste à redistribuer les fonds de la clientèle dépositaire, autorisant ainsi les banques à créer légalement de l'argent qui n'existe pas. Il n'est

faibles. Une stratégie « chaude » : l’investisseur peut préférer une recherche de performance et si possible d’alpha, c’est-à-dire de surperformance par rapport au marché. Alors, il choisit un gérant de conviction qui mène une gestion fondamentale active [2]. Et dans ce domaine, les indépendants sont très bien placés et ont profité du mouvement. Il s’agit de LCF Rothschild, Carmignac, Oddo, DNCA, Convictions AM… Est-ce vraiment nouveau ? Cela ne ressemble-t-il pas un peu à la stratégie Core/Satellite d'avant

de l'Organisation Mondiale du Commerce Membre de l'OCDE Signataire du Protocole de Kyoto Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Wassenaar arrangement on export controls for conventional

Les crédits aux petites et moyennes entreprises  v  Les crédits aux grandes entreprises  •  Les var iables clés du r isque de cr édit  v  La probabilité de défaut  v  Le taux de recouvrement Ó Fr ançois Longin  www.longin.fr   Plan de la séance 3: Le r isque de cr édit (2)  •  Modélisation du r isque de cr édit  v  Pour les petites et moyennes entreprises  Les méthodes d’analyse discriminante : le scoring  Ø  Les systèmes expert  Ø  v  Pour les grandes entreprises  La méthode des agences de notation