Reglementation Bale 2

.............. 2 AVANT-PROPOS .......................................................................................................... 4 INTRODUCTION ........................................................................................................... 5 PARTIE 1 : LA GESTION DES RISQUES EN GENERAL............................................ 6 1. Le risque................................................................................................................... 7 2. Processus de gestion

fonction d’intermédiaire. C’est spécifique car les 2 autres fonctions peuvent être faites par d’autres actifs (actifs immobiliers : réserve de valeur mais pas de la monnaie par exemple). L’unité de compte montre qu’il peut y a voir des biens qui servent d’unité de compte comme le bétail, les cigarettes et qui servent d’étalon de valeur. Il y a donc que la 2ème qui soit vraiment spécifique. 2 Mutations financières et politique monétaire 2) Approche « essentielle » de la monnaie (Keynes) La

•Principes généraux du droit •Règlements (décrets et arrêtés) •Actes administratifs (circulaires et directives) Les sources internationales Le Comité de Bâle   •     Créé en 1974 par les 10 pays les plus industrialisés (G10) (maintenant 27 pays) •     3 objectifs principaux: 1.Renforcer la solidité du système financier mondial 2.Renforcer l’efficacité du contrôle prudentiel (risque de taux, de contrepartie, risque de liquidité) 3.Renforcer la coopération internationale entre les régulateurs

Olivier de la ILLARMOIS MASTERE SPECIALISE AUDITING, MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEM Thèse Professionnelle 2005 - 2006 !" #! $ % * & $'(()(* + , - $ Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 2 $ Thèse Professionnelle 2005 - 2006 Nom de l’étudiant Hicham ZMARROU Thème Thèse professionnelle année de Mastère Spécialisé Titre du Sujet Le dispositif de maîtrise des risques & le contrôle interne au sein des établissements de crédit Entreprise

Olivier de la ILLARMOIS MASTERE SPECIALISE AUDITING, MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEM Thèse Professionnelle 2005 - 2006 !" #! $ % * & $'(()(* + , - $ Mastère Spécialisé Auditing, Management Accounting and Information System 2 $ Thèse Professionnelle 2005 - 2006 Nom de l’étudiant Hicham ZMARROU Thème Thèse professionnelle année de Mastère Spécialisé Titre du Sujet Le dispositif de maîtrise des risques & le contrôle interne au sein des établissements de crédit Entreprise

références sont données, soit à la fin d’un chapitre spécifique, soit à la suite d’un ensemble de chapitres. Plan du cours 1. Canaux de transmission de la politique monétaire (8 h) 1. Les canaux classiques de transmission 2. Les canaux keynésiens 3. Les canaux monétaristes 4. Les anticipations 5. Le rationnement du crédit et les canaux du crédit 6. Le canal taux de change Bibliographie de base : a) Fisher I. (1912) “The purchasing

travail institué par la Commission fédérale des banques relatif au projet d’une ordonnance de la Commission fédérale des banques juin 2002 OBA CFB, Rapport ″Groupe de travail KYC″, juin 2002 Table des matières Page Liste des abbréviations 1 2 3 3.1 3.2 3.3 Survol............................................................................................6 Préambule ....................................................................................8 Groupe de travail .................

2 LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE Coinme bien d’autres professions, la banque est réglementée et les dispositions qui encadrent l’activité bancaire ont des conséquences majeures sur le fonctionnement et la gestion des établissements de crédit, d’où la nécessité de connaître les principaux aspects de cette réglementation. Par réglementation bancaire, on désigne l’ensemble des textes de nature législative et réglementaire dont la plupart sont codifiés au sein du Code monétaire et financier1. Le pouvoir

L'impact de Bâle III sur le financement des PME www.cefip.be Autres études CeFiP : Rapport Octroi de crédit 2011 et versions antérieures: http://www.cefip.be/FILES/FR/9_1_octroi.html 15ème baromètre CeFiP – février 2012 et versions antérieures : http://www.cefip-kefik.be/FILES/FR/10_7_KeFiK_en_de_crisis.html Enquête Financement des PME 2010 et versions antérieures : http://www.cefip.be/FILES/FR/9_2_enquete.html Études CeFiP à venir : Cartographie de la transmission d'entreprises en Belgique

L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : Exposez les deux obligations de sens contraires faites au banquier, devoir de s’informer et devoir de noningérence. Mettez-les en perspective et expliquez-en la justification. Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées