Réglementation des organismes génétiquement modifiés

1 : Economie – dossier 2 Environnement – DIEMER Arnaud PLAN I. LES EFFETS EXTERNES ET LEUR INTERNALISATION A. L’approche réglementaire ou de type administratif 1. Des interdictions aux principes de responsabilité et de précaution 2. La réglementation B. L’approche économique 1. Les taxes et redevances a. La taxe pigouvienne b. La taxe carbone 2. Des permis négociables aux marchés de droits à polluer a. Les apports de Coase : les droits de propriété b. Le protocole de Kyoto et les

L’éco-citoyenneté d’Yves Rocher Depuis toujours, Yves Rocher veille à concevoir de nouveaux cosmétiques en alliant performance et respect de la nature. Cela passe par différentes opérations : la promotion d'éco-recharges, l’interdiction des organismes génétiquement modifiés dans les produits, le refus de tester les produits sur des animaux. De la même manière, Yves Rocher exprime une volonté de produire et de distribuer écologiquement. Des produits variés à des prix accessibles L’enseigne offre un important

La traçabilité permet de redonner confiance aux consommateurs dans l’industrie agro-alimentaire. Cependant, elle n’est qu’un outil et non une solution miracle face à tous les risques sanitaires. Mots clés AGRO-ALIMENTAIRE / TRACABILITE / REGLEMENTATION / HACCP / PRINCIPE DE PRECAUTION / NOUVELLE TECHNOLOGIE / MARQUEUR ADN / MARQUEUR CHIMIQUE FOOD TRACEABILITY : STAKES AND PERSPECTIVES SURNAME : SCARSET Given name : Gilles Summary Although traceability was coined in the 1990s, its

Normandie. Les grandes dates de la filière Carrefour : 1976 : Carrefour crée les produits libres « aussi bons, moins chers » dont la composition est strictement surveillée et les normes Carrefour en matière d’additifs sont plus sévères que la réglementation en vigueur . 1985 : Naissance des produits Carrefour, « meilleurs, moins chers ». Ils sont produits en collaboration avec les producteurs et fournisseurs selon un cahier des charges strict et précis. La démarche « sécurité produit » étend les

été décidé lors de la Conférence de Kyoto, qui concernait les mesures à prendre pour diminuer l'émission de gaz à effet de serre, de créer sur le plan international, des permis négociables qui s'inspirent de l'exemple américain. En résumé entre réglementation, taxation et privatisation, les politiques économiques de l'environnement tentent d'élaborer des solutions (combinant souvent plusieurs outils) permettant d'obtenir les résultats escomptés en termes de protection de l'environnement, sans pour

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Équipements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Traçabilité (dont OGM et allergènes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organismes génétiquement modifiés (OGM). . . . . . . . . . . . . . Allergènes et conditions spécifiques de fabrication. . . . . . . . Mesures, analyses, améliorations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Audits internes . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ingénieur de recherches, diplomate, directeur de sociétés industrielles et de services ou encore directeur d’usine. Philippe Courrèges, de formation universitaire en environnement et sécurité industrielle, a été responsable d’activité dans un organisme de contrôle avant de devenir directeur du département environnement, sécurité et santé dans une société de conseil. Il travaille aujourd’hui au sein d’une direction sécurité et santé d’un groupe industriel international. -:HSMHKI=VXUYV]:

RÉSUMÉ Dans le présent mémoire, nous allons d’abord présenter l’historique de la réglementation communautaire relative aux aliments, puis donner un bref aperçu du règlement (CE) n° 178/2002 sur la législation alimentaire générale, qui a créé l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi que de la directive 2000/13/CE relative au rapprochement des législations nationales concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Ces deux

plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes de grande hauteur; - la proposition de loi présentée par M. Jean DESESSARD, et plusieurs de ses collègues relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques Par MM. Dominique BRAYE, Louis NÈGRE, Bruno SIDO et Daniel DUBOIS, Sénateurs Tome I : Rapport (1) Cette

droit face au domaine public et privée , leurs droits sont les meme quelques soit le cadre de la relations médical.le législateur a aussi crée des commissions régionales de conciliation et d’indémnisation des accidents médicaux(CRCI) : ce sont des organismes peuvent etre saisie par toute personne qui s’éstime victilme d’un accident médicales, que l’accident médical ai été subit a l’hôpital public ou non, on a facilité la vie des victimes, ce ne sont pas des juridictions, leurs roles c’est de servir