Régnicole

sentiment d’appartenir à une communauté nationale. Ils appartiennent avant tout à une communauté d’habitant, à la ville. En faite, le Royaume de France est dirigé par le Roi et au sein de cette communauté, au sein du royaume, on appel les habitant des regnicoles. Ils sont groupés en 3 ordres et en diverses communautés intermédiaires. Le Roi doit même avec son pouvoir absolue, composé avec un ensemble d’institution aussi différentes les unes que les autres. Ces institutions sont plus ou moins anciennes,

des fonctionnaires communautaires : principe posé par CJCE en 1968 « Sayag ». - Agents dits subalternes. Dans l’ONU, il s’agit des agents travaillant pour les services généraux qui sont en grande majorité des nationaux du pays hôte : agents Régnicoles. Ils ne bénéficent que d’immunité très réduites éventuellement dans le domaine fiscal. Dans les communautés, on n’envisage qu’une immunité fonctionnelle. B – Le contenu Les fonctionnaires internationaux bénéficent de diverses facilités

le droit du sang : naitre d’un parent français et du droit du sol : naître ou vivre sur le territoire français. Sous l’ancien régime seul le roi peut délivrer des lettres de naturalité conférant aux aubains (étrangers vivants sur le royaume) des régnicoles (sujet du roi). La révolution de 1789 repose sur l’avènement de la figure du citoyen détenteur de la souveraineté nationale donc on se pose la question de qui appartient à la nation ? Qui peutêtre citoyen ? On a donc une reconnaissance du droit

public Français et une mesure impolitique, presque outrageante, en face du peuple arabe, ouvrait encore une large porte à la fraude. — 118 — Cette masse juive, pour la plupart cosmopolite, mais certainement étrangère, s’est fait considérer comme régnicole ou indigène, étendant dans une très large mesure, par cette confusion même l’application du détestable et imprudent décret de naturalisation. Des esprits généreux, séduits par l’illusion des souvenirs, ont pu applaudir à ce décret qui plaçait la

chacun chez soit. En effet, le Français reste la langue la plus parlée, celle des élites, des nobles, des intellectuels, des penseurs. Un enfant né sur le sol Français est Français. Lorsque l'on est un sujet du roi de France, on dit qu'on est un régnicole. Si l'on meurt en France étranger, on est un Aubin. Le droit d'Aubaine permet de prendre tous les biens de l'étranger et sa dépendance ne touche rien.  La Révolution supprime le droit d'Aubaine, mais à partir de 1793 et le retour de la guerre

une partie rattachée il y a plus ou moins longtemps à la France. * Marchands Portuguais : * 1723 : confirmation du privilège de résider, vivre selon leurs usages, de commercer, de posséder toutes sortes de biens. * 1777 : régnicoles « traités regardés comme ses autres sujets ». * Juifs lorrains : 1657, octroi du droit de faire commerce des marchandises neuves. * Juifs alsaciens : * 1784 : suppression des péages corporels. Ne peuvent posséder d’autres

privilèges qui sont accordés à des individus pour lesquels le roi faisait des lois spéciales. 1/ Modifiant l’état des personnes Le roi peut ainsi accorder ce qu’on appelle des lettres de naturalité, lettres qui transforment un étranger en regnicole. Ce sont encore des lettres de légitimation qui donnent à un bâtard le statut d’enfant légitime. Ce sont aussi des lettres d’anoblissement qui transforment un roturier en noble. 2/ Autorisant une activité économique Un privilège eut être

etc. Le g devant m ou d se prononce toujours. Le g devant n est toujours mouillé dans les mots bien français : magnificence, magnifier, magnésie. Il a le son dur et se sépare de l'n dans les mots savants ou étrangers : magnat, stagnant, lignite, regnicole. Le g double équivaut à g simple : aggraver. H. L'h initial est muet ou aspiré. Quand il est muet, il disparaît dans la prononciation. Quand il est aspiré, il empêche la liaison et l'élision, mais il ne se marque pas par une aspiration proprement

sont accordés à des individus pour lesquels le Roi faisait des lois spéciales. 
1) Les uns modifient l’état des personnes Le Roi peut ainsi accorder des lettres de naturalité qui transforment un étranger en régnicole (quelqu’un du royaume). Le Roi peut aussi accorder des lettres de légitimation qui donnent à un bâtard statut d’enfant légitime. Mais également des lettres d’anoblissement qui transforment un roturier en noble. 2) D’autres

privilèges qui sont accordés à des individus pour lesquels le roi faisait des lois spéciales. A. Modifiant l’état des personnes Le roi peut ainsi accorder ce qu’on appelle des lettres de naturalité, lettres qui transforment un étranger en regnicole. Ce sont encore des lettres de légitimation qui donnent à un bâtard le statut d’enfant légitime. Ce sont aussi des lettres d’anoblissement qui transforment un roturier en noble. B. Autorisant une activité économique Un privilège eut être