Régnicole

Prince, et peuvent disparaitre avec leur détenteur, ou survivre. Par exemple les lettres de naturalité, qui permettent au roi de recevoir des étrangers et de leur donner le statut de régnicole (français). Mais ceci interdisait au naturalisés de repartir dans leur terres natales, sous peine de perdre le titre de régnicole. Les lettres de légitimations qui permettent au roi de reconnaitre un bâtard comme enfant légitime. Les privilèges juridiques, qui permettent aux nobles d’être jugés par la juridiction

Sujet de dissertation : Louis XIV et la noblesseIntroduction :« Celui qui a donné des rois aux hommes a voulu qu’on les respectât comme ses lieutenants, se réservant à lui seul le droit d’examiner leur conduite. Sa volonté est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement. » - Louis XIVLouis XIV est né le 5 septembre 1638 à Saint Germain en Laye. Il est surnommé dès sa naissance comme Louis Dieudonné c’est-à-dire comme si Dieu l’avait donné au peuple de France car sa naissance survient après

nouveau séjour en août 1533, alors qu'il se rendait à Marseille pour rencontrer Clément VII32. Ce fut à l'issue de ces trois premières visites que le roi fit publier des lettres patentes, en février 1535, accordant aux Avignonnais le statut de « régnicole », c'est-à-dire sujets du roi. Il revint à nouveau le 12 septembre 1536 lors de la seconde invasion de la Provence par Charles Quint, puis les 14 et 15 décembre 1537 et enfin les 13 et 15 mai 153833. En 1562, la ville est assiégée par le baron des

 à  portée  individuelle.   § Texte  à  valeur  temporaire.   § Deux  types.   • Les  lettres  de  privilège.   • Les  lettres  royaux.   o Interviennent  après  requête.   § Le  regnicole  fait  une  requête  auprès  du  roi  puis  le   roi  choisir  d’y  répondre  ou  non.   § Deux  types  :   • Les  lettres  de  grâce.   o Interviennent  au  pénal.   o Lois

la royauté, la distinction était faite entre le régnicole et l’aubain (l’étranger). L’aubain doit payer une fiscalité, d’où l’aubaine qui veut dire chance. A partir du mode de l’organisation de l’Etat ne passe plus par une royauté, la citoyenneté remplace la régnicole. Citizenship veut dire « nationalité », en anglais. Mais citoyenneté, en français, ne veut pas dire nationaux. Etre le citoyen (DDHC), c’est le néologisme qui va remplacer régnicole, et ce terme va devenir un synonyme des personnes

ce qui conduit à une confusion des deux termes. Cette confusion, sous sa forme actuelle et sous ses traits antérieurs, va être étudiée. Déjà sous l'Ancien Régime, le terme de citoyen était apparu équivoque dans la mesure où le citoyen et le regnicole, c'est à dire l'habitant naturel d'un royaume et le titulaire de droits, étaient confondus. En France, la confusion entre les deux concepts de citoyenneté et de nationalité, qui fait la spécificité de la citoyenneté à la française correspond

officiers royaux qui récupèrent les prérogatives qui appartenaient aux seigneurs. On voit apparaître le concept de déshérence, ce qui fait que ces biens sans maître sont confisqués. La liberté testamentaire se réduit au début de l’absolutisme, aux seuls régnicoles : ceux qui sont nés dans le royaume de France. Dans l’autre sens ça marche aussi. Si un français part s’installer à l’étranger, on a pu dire qu’il rompait ses liens avec son royaume. Il ne peut plus prétendre à la succession aux biens de ses parents

paroisses, communauté de métier). Tous ces corps avaient leur part d’autonomie. II- Les privilèges individuels Modification de l'état des personnes : Le roi peut accorder des lettres de naturalité qui ont pour objet de transformer un étranger en régnicole (sujet du royaume), des lettres de légitimation donnant à un bâtard le statut d’enfant légitime ou des lettres d’anoblissement transformant un roturier en noble. Autorisation d’une activité économique : création d’une manufacture (manufacture

succession au trône est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes ou de leurs descendants, tant mâles que femelles, et ne peut échoir qu'à un prince né français en légitime mariage, et régnicole. … Aucun citoyen ne pourra être arrêté, ni son domicile violé, en vertu de lettres de cachet, ou de tout autre ordre émané du pouvoir exécutif, à peine, contre toutes personnes qui les auraient sollicitées, contresignées, exécutées, d'être poursuivies

était une fois de plus au fondement de la tolérance manifestée à leur endroit. Ainsi, de 1550 à 1656, une série de huit actes, hormis deux qui vont à contre-courant, autorisent les Portugais à élire domicile dans le royaume avec le statut de régnicoles (nés dans le pays). En 1656, confirmant les privilèges des Lettres patentes de 1550 et de 1574, Louis XIV limite le séjour des nouveaux chrétiens à la province de Guyenne, alors que les textes antérieurs leur ouvraient tout le royaume. En réalité