Régnicole

du Tiers Etat, ils seraient élus par tous les citoyens jouissant d’un revenu annuel de 200 florins, enfin l’exercice de pouvoir exécutif appartiendrait aux gouverneurs généraux ainsi que le choix des fonctionnaires, ceux-ci devant être d’ailleurs regnicoles et demeurant responsables de leur acte devant l’Assemblée. L’entrée des troupes dans le pays fut fixée le 24 octobre. Les patriotes rentrèrent par tous les côtés et ne cessèrent de tirer sur leurs adversaires. L’effet moral de ce succès fut considérable

grands juristes. Mais l'homme était philosophe ou, au moins, ami de certains d'entre eux. Cf. Gautier (P.-Y.), "Jean Domat : l'un de ces messieurs de Port-Royal", R.T.D. Civil, 1992,529. 146 L'IDENTITÉ POLITIQUE Majeurs, mineurs; Prodigues; régnicoles et étrangers; Mort civile; Religieux profès (qui "sont dans une autre espèce de mort civile volontaire, où ils entrent par leurs vœux qui les rendent incapables de mariage, de toute propriété de biens temporels et des engagements qui en sont les

statutairement plus fluide. Ceci étant posé et admis, cette noblesse, ainsi mieux définie et mieux circonscrite, comme le suggèrent, à partir de la fin du XIIIe siècle, maints « recensements » régionaux ou locaux, était à la fois : 1. une noblesse régnicole, la « noblesse de France », censée unie autour du roi, rassemblée par le roi, qui pouvait compter sur elle mais aussi la protéger (malheur à lui s’il agissait autrement11) ; 2. une noblesse répartie ou regroupée en plusieurs identités, au niveau

Opposition de la jura propria (privata) cad les coutumes avec la jura commune. Le roi de France dit qu'il existe un jus proprium cad un droit spécifique au royaume de France (s'applique à tous) ; un droit royal qui permet la construction de l'État. Les régnicoles (ceux qui vivent dans le royaume) se reconnaîtront ainsi dans un droit commun à tous (la laïcité française pourrait venir de là). 2- La Scandinavie La notion d'unité est difficile à bâtir (coutumes). Il n'y a pas de culture latine, pas d'universités

du 13ème siècle, à partir de cette époque, du moins dans la théorie et pour les légistes, le roi est dans une situation de puissance suprême, non seulement a l’égard de ses vassaux mais également à l’égard de l’ensemble des habitants du royaume (regnicoles). Il considère que tous doivent relever directement de lui sans intermédiaires, son autorité s’impose à tous en tant que roi et cela suppose que l’intégralité du royaume doit tomber sous son autorité et plus seulement son domaine. C’est ainsi que

individuels. II – les privilèges individuels. Accordés à des individus pour lesquels le roi faisait des lois spéciales. 1 – modifiant l'Etat des personnes. Le roi peut ainsi accorder à un individu des lettres de naturalité, transformant un étranger en régnicole ou encore lettre de légitimation qui donne à un bâtard le statut d'enfant légitime (lettres de légitimation). Lettres d'anoblissement qui transforme un roturier en noble. D'autres permettent à des individus de se livrer à l'économie 2 – autorisant

anciens juristes, on ignorait la théorie du « domicile de droit », et on se référait purement et simplement à la notion du « principal établissement ». Dans ces conditions, l'étranger pouvait avoir un domicile en France dans les mêmes conditions qu'un régnicole. La seule situation devant nous retenir ici est celle d'un Français assignant un étranger qui n'a pas de domicile en France. Deux solutions sont concevables; 51 Présentation des titres de chapitre, section41 Chapitre premier LE FRANÇAIS DOIT ASSIGNER

inquisiteurs espagnols y ajoutèrent la barbarie la plus atroce. Lorsque Mahomet II eut subjugué la Grèce, lui & ses successeurs laissèrent les vaincus vivre en paix dans leur religion : & les Arabes maîtres de l'Espagne n'avaient jamais forcé les chrétiens regnicoles à recevoir le mahométisme. Mais après la prise de Grenade, le cardinal Ximenès voulut que tous les Maures fussent chrétiens, soit qu'il y fût porté par zèle, soit qu'il écoutât l'ambition de compter un nouveau peuple soumis à sa primatie. C'était

indispensables sur Paris ou sur des « grandes villes » mais aussi de scruter le fonctionnement de ces phénomènes dans les cités de moindre envergure. En outre, il convient de bénéficier des recherches de collègues sur les Thème 6 50 espaces non régnicoles (Provinces-Unies, Pays-Bas espagnols ou autrichiens, Angleterre, Espagne, Suisse). Enfin, peut-être faudrait-il privilégier des comparaisons typologiques : les capitales ou les villes portuaires sont des catégories taxinomiques qui ont l’avantage

jura privata ;des coutumes en vigueur dans telle ou telle région. En France le roi va dire qu'il existe un jus proprium;droit spécifique au royaume de France qui va s'appliquer a tous .Tous les gens qui vivent dans le royaume on les appels des régnicoles ,ils vont se reconnaître dans un droit commun. Le roi va reconstruire son contrôle sur la base du droit. Le droit que l'on connait de façon académique, c'est le droit romain. Il sert de fond commun à la vie juridique et permet de conserver le royaume