Régulation

réalisation du « projet collectif » est indispensable. 7. Bilan: régulation et évaluations internes Le fonctionnement de l’équipe et déroulement du projet L’investissement individuel La performance collective Que pensons nous : du déroulement du projet ? du fonctionnement de l’équipe ? du degré d’investissement des uns et des autres ? de l’atteinte des objectifs ? de la pertinence des actions mise en place ? de la régulation à effectuer ou des suites à donner ? Auto-évaluation et évaluation

dont la France ), une régulation par l’état s’avère nécessaire. La branche transports en France A) La coordination par le marché La coordination du marché, c’est la loi du marché, c’est-à-dire la loi de l’offre et de la demande qui permet aux consommateurs de répondre à son besoin de transport. C’est la marché des transports qui ici permet de répondre aux besoins. B) La régulation par l’Etat du marché des transports de voyageurs La régulation est un ensemble de

- Imane Choukairi -Meryem Zougarh Année universitaire : 2007-08 PLAN Partie I : normes de régulation du secteur audiovisuel Section I : un nouveau dispositif juridico institutionnel formant le régulateur Parag I : la mise en place du régulateur Parag II : la rupture du mode autoritaire : la fin du monopole de l’Etat Parag III :

maladie. Ces mesures de régulation ont eu un impact positif en freinant largement la croissance des dépenses hospitalières mais en accroissant les inégalités dans l’offre de soins et en bloquant l’évolution du système hospitalier alors que la pression vers l’amélioration de la qualité et de la sécurité implique l’adoption de nouvelles procédures ou technologies coûteuses. Dans ce contexte, tout en conservant un contrôle sur les dépenses de santé il fallait trouver un mode de régulation qui donne un peu

Documents droits être traités. A commencer par un problème évident et permanent de régulation des opérations bancaires. Les faillites récentes de banques en Islande, en Irlande et dans l'île de Man ont démontré la capacité très limitée de ces petits gouvernements à aider les déposants d'une banque en faillite. Cela expose ceux qui ont agi de bonne foi à un risque inutile, met à la charge de la population de ces territoires des dettes dont ils n'ont raisonnablement pas les moyens, et transfère

présentera donc très brièvement les Autorités administratives indépendantes (A) et leur rôle (B) A) Définition de la notion Une autorité administrative indépendante (AAI) est une institution de l’État, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. Il existe une AAI par secteur essentiel. Les AAI sont une catégorie juridique nouvelle car, contrairement à la tradition administrative

production). D’après E. Cohen, l’application de ces théories à abouti à un marché libéral, globalisé et novateur. Les abus dus à ces caractéristiques ont abouti à la crise née en 2007 et demande une régulation de ces caractéristiques. Afin de mieux comprendre la réflexion voici quelques définitions : la régulation est l’ensemble des moyens pour transformer un marché afin d’éviter les crises tout en gardant sa structure sociale, économique et culturelle. Une crise économique est une dégradation brutale d’un

un système doit conserver un certain degré de fermeture « sinon il se dissoudrait en quelque sorte dans son environnement ». 5. Régulation des systèmes Un système peut se réguler de façon : • passive, en atténuant les perturbations de l’environnement à sa frontière. • active en compensant les perturbations de l’environnement en interne. Cette régulation active peut être : • positive : les informations en retour vont dans le même sens que les entrées, les effets sont cumulatifs

1- Régulation par les pouvoirs publics Les organes et les autorités chargées de la mise en œuvre de la régulation relevant des pouvoirs publics étaient classiquement et traditionnellement l’administration et la justice (A) plus ou moins accompagnées par des autorités nouvelles spécialement habilitées pour la régulation de l’économie (B). A- Autorités publiques traditionnelles Elles bénéficient de compétences générales compréhensives touchant l’économie. Il s’agit principalement de l’administration

fortement, soit techniquement, soit en termes de positionnement) - Les emplois émergents (ceux qui apparaissent ou vont apparaitre prochainement) Le plan humain : Professionnalisation des agents, évolutions d’emplois (régulation interne possible) Recrutement externe (régulation interne impossible) Le plan matériel : L’impact économique et financier de certaines décisions, Les moyens spécifiques à mettre en œuvre Comment mettre en place la GPEC ? Le GPEC consiste à determiner en fonction