Rehaussement de crédit

réglementation stricte en vigueur dans certains secteurs de services, en particulier les services professionnels, et à encourager plus efficacement l’innovation, par exemple en créant un crédit d’impôt au titre de la R-D, qui compléterait les aides directes dans ce domaine. 2. Outre le rehaussement de la productivité et de la croissance potentielle, ces réformes contribueraient aussi à réduire l’excédent structurellement important de la balance courante et, ainsi, à atténuer les déséquilibres

leur solvabilité, ce qui ont eu pour effet qu’elles n'ont plus été en mesure temporairement de prêter aux entreprises et aux particuliers. La crise économique découle en partie de la crise financière : les entreprises qui n'ont pas pu avoir de crédit pour leur fonctionnement ont des difficultés à s'en sortir, certaines ferment ou licencient une partie du personnel. Ces personnes au chômage ne peuvent plus consommer, et ceux qui n'ont pas perdu leur boulot ont peur de le perdre. Donc la consommation

(sociétés, profession libérale…) pour vérifier sur place si il n’y a pas d’irrégularité. o ESFP : examen contradictoire de situation fiscale personnelles. Le SFP est un contrôle dans lequel la personne est tenu de justifier l’origine de tous les crédits bancaires d’origine privé, ou bien de justifier son train de vie. - Droit de communication o Il permet à l’administration de prendre connaissance de documents détenus soumise à des personnes que des obligations comptables ou professionnelles.

internationales de détenir un stock d'actifs sans risque facilement négociables, afin de résister pendant 30 jours à une crise, - le « net stable funding ratio », ratio long terme, qui lui vise le même objectif mais sur un an. En clair, les établissements de crédit ne pourraient investir dans des actifs à long terme (immobilier entre autres) qu’avec des ressources à long terme. Idem quant aux actifs à court terme. 3- Introduction d’un « coussin contra-cyclique » : Les régulateurs nationaux établiront un

groupes notés en termes de capitalisation boursière et de dette en circulation.............58 2.4. La qualité du crédit des entités notées par les agences .....................................................................60 2.5. La multi-notation et la cohérence des notations entre les agences ....................................................63 2.6. La dégradation de la qualité du crédit trouve une illustration dans l’ampleur et le nombre de révisions de notation ...............................

avantages notamment en termes de liquidité et de distribution de risques, cette technique est devenue le premier bouc émissaire de la crise financière 2007-2008 qui a profondément bouleversé les marchés financiers internationaux provoquant une crise de crédit et de liquidité dont les conséquences étaient massives. Plusieurs études et analyses ont été réalisées afin de donner des explications à ces turbulences financières alors que plusieurs interprétations avaient lancé le blâme de cette crise financière

portefeuille, c’est-à-dire de prévoir les flux financiers, les actifs ou droits cédés seront de préférence de même nature, comme par exemple[2] : • un portefeuille de crédits hypothécaires résidentiels ; • un portefeuille de crédits hypothécaires commerciaux ; • un ensemble de droits liés à des opérations de crédit-bail sur machines ; • les loyers futurs d'un ou plusieurs immeubles résidentiels ou commerciaux. Par ailleurs, afin de revendre des titres de qualité, le portefeuille

ACTUELS DU MARCHE DE LA TITRISATION Les principales caractéristiques techniques de la titrisation On distingue deux grands types de titrisation. Le premier, souvent défini comme la titrisation "on-balance sheet", consiste pour un établissement de crédit ou une entreprise (le cédant) à émettre des titres gagés sur un "pool" de créances, lesquelles demeurent inscrites à son bilan mais sont cantonnées juridiquement. Ces titres, qui sont en règle générale qualifiés de "covered bonds", correspondent aux

les risques liés aux crédits. La mesure principale de Bâle I a donc été l’adoption d’un ratio de solvabilité, le ratio de Cooke. Ce dernier obligeait les établissements de crédit à posséder des fonds propres au moins égal à 8% du total des crédits accordés (dont 4% de fonds propres durs). Les accords nuançaient tout de même la pondération des crédits selon certaines contreparties, comme pour les créances sur les États de l’OCDE, ou selon certaines garanties, comme les crédits garantis par une hypothèque

relative à la titrisation des créances hypothécaires a introduit au Maroc les fonds de placement collectif en titrisation (FPCT) définies comme copropriété ayant pour objet exclusif d’acquérir les créances hypothécaires détenues par les établissements de crédit agrées en vue d’émettre en contre partie en une seule fois des parts représentatives de ces créances (§1). Cette opération entraîne la participation de plusieurs intervenants aux différentes étapes de son fonctionnement. En effet, cette institution