Rehaussement de crédit

emprunteurs, souvent des ménages insolvables n’étaient pas capables de rembourser. Le fonctionnement : Des ménages insolvables souscrivent à des crédits hypothécaires à risque. Les taux directeurs pratiqués aux Etats Unis étaient très faibles, puis il y a eu un rehaussement brutal de ces taux. Donc les taux d’intérêts bas ont incité à la distribution massive de crédits. Cependant, cette hausse des taux a entrainé l’augmentation brutale des mensualités pour les emprunteurs, pas toujours solvables. Les facteurs

une opération dans laquelle ce n’est pas l’actif qui est transféré mais le risque qui lui est attaché. Développée depuis une quinzaine d’années, cette technique a été rendue possible grâce à la création, dans les marchés financiers, des dérivés de crédit. Concernant la titrisation classique, le montage peut schématiquement se résumer de la façon suivante: Le cadre juridique: Le montage technique d’une titrisation est une opération complexe et fortement influencée par le contexte légal et

RMBS : Residential Mortgage Backed Securities Opération adossée à des crédits hypothécaires résidentiels CMBS : Commercial Mortgage Backed Securities Opération adossée à des crédits hypothécaires commerciaux CDO : Collateralised Debt Obligation Opération adossée à des dettes diverses CBO : Collateralised Backed Obligation Opération adossée à des obligations CLO : Collateralised Loan Obligation Opération adossée à des crédits aux entreprises WBS : Whole Business Securitisation Opération adossée à

par les plus grosses agences de notation financière de refléter l'équilibre des pouvoirs économiques et politiques dans le monde. Deux agences (Moody's et S&P's)sont américaines, Fitch est européenne1. La principale agence chinoise Dagong Global Credit Rating, par exemple, était ignorée dans cet article jusqu'en juillet 20112. À côté de ces notations externes, il existe aussi des systèmes de notation internes, réalisés par les banques pour leur propre usage, et s'appuyant sur les données statistiques

......................................... 17 2 1. Crise des subprimes La crise des subprimes est une crise qui a vu jour aux Etats-Unis dans les années 2000. Les subprimes sont des crédits à risques, accordés à des personnes de la classe moyenne n’ayant pas un revenu assez élevé pour demander un crédit auprès d’institutions standards, la solvabilité de ces personnes était donc incertaine. C’est pourquoi, en cas de défaut de paiement leur maison faisait office de garantie. Ainsi, l’emprunteur

qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires. la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l’occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie) ; la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les remboursements en capital seront assurés exclusivement par les flux financiers du portefeuille de crédit ; avec le résultat de l’émission obligataire, la Special Purpose

facilement) vendables. Initialement, cette technique a été utilisée par les établissements de crédit dans le but de refinancer une partie de leurs prêts à la clientèle. Les prêts sont cédés à un véhicule juridique (trust, fiducie ou société ad hoc) qui émet en contrepartie des titres (généralement des obligations) placés sur les marchés financiers. Avec la titrisation, les risques afférents à ces crédits sont transférés des banques aux acheteurs. Cela permet de partager le risque entre de multiples

différentiation des risques liés aux crédits. Le Comité de Bâle a proposé un ensemble de recommandations qui permettent de mesurer le risque de crédit d’une façon plus pertinente, en prenant en compte la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à chaque établissement. Les normes Bâle II constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences

économique mondiale des années 2008 et suivantes. La crise des subprimes a instauré une méfiance envers les créances titrisées comprenant une partie de ces crédits. Causes évoquéesModifier Les causes de cette crise sont imputées à la Federal Reserve Bank, qui a pratiqué entre 2003 et 2004 des taux directeurs faibles, puis a décidé un rehaussement brutal de ces taux. Les taux d'intérêts bas ont incité à l'emprunt, aussi bien qu'à la recherche par les prêteurs de suppléments de rémunération, obtenus

Dividendes bruts = 120 RAS 20% = - 24 Dividendes = 96 En France : IS = 96 x 33,1/3 = 32 96 – 32 = 64 Double imposition  donc grande chance qu’il y ait une convention qui prévoit des arrangements. 120 x 33,1/3 = 40 RAS 20% = -24 96 – 16 = 80 Le crédit d’impôt n’est applicable que pour les impôts au taux normaux de 33,1/3. Si les filiales réalisent des pertes cela reste à l’étranger, les pertes ne pourront être remonter en France. Deuxième partie : Les mesures contre l’évasion fiscale internationale