Relation Entre Administration Et Administrés

| | I/ Le conseil d’état A/ L’Historique La France a fait un choix de séparer les juridictions : Révolution Loi du 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire Art 13 : distinction entre juridictions judiciaires et administratives C’est l’administration elle-même qui va s’autocontrôler système du ministre juge ou de l’administrateur juge. Création du conseil d’état : constitution du 22 frimaire an 8, resté dans le système du ministre

L’administration, dans un Etat de droit comme la France, est soumise à des règles de Droit qui régissent sont organisation et son activité. Ainsi ces règles de Droit organisent les relations entretenues avec les administrés. C’est par le service public que l’administration cherche à satisfaire les intérêts des administrés (activités d’intérêts générales) : ex. Transports en commun, éducation… Or il faut noter que toutes les règles qui s’appliquent au service public ne relève pas du Droit administratif

INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction I. La notion d’administration et d’institution administrative A. La distinction entre institution publique et institution privée L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein

ressources humaines (la GRH) est un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines pour une plus grande efficacité et efficience, en soutien de la stratégie d'une organisation (association, entreprise, administration publique, etc.). C'est une activité essentiellement fonctionnelle de l'entreprise, de nature transversale (horizontale) par opposition à une activité hiérarchique (verticale). En simplifiant, elle se divise en deux grandes branches : • d'un

souverains veulent affirmés leur autorité et leur pouvoir, grâce à la mise en place d'une administration efficace. Ils mettent en place la fonction public, et attribuent des offices (charges) aux personnes que l'on appelle des officiers. Afin d'éviter les trafics des offices entre particuliers, le roi organise la vente des offices. Le roi ferme les yeux sur la pratique des menus cadeaux faits par les administrés, y compris les épices (cadeaux des justiciables aux juges) remises aux juges. En 1604,

sinon, les administrés seraient soumis à l’arbitraire de l’administration. De plus, elle doit être soumise à un droit spécial, c’est indispensable. Dans tout Etat de droit, il y a 2 grandes branches de droit : le droit privé (ensemble des règles qui déterminent les rapports des personnes privées les unes avec les autres) et le droit constitutionnel (droit qui régit les relations entre les pouvoirs publics eux-mêmes). Le droit administratif se situe comme étant le droit des relations au sein même

stades de la « vie » des collaborateurs : • le recrutement, • la gestion des carrières, • la formation, • La gestion de la paie et des rémunérations • l'évaluation des performances, • la gestion des conflits, • Les relations sociales et syndicales • la motivation et l'implication du personnel, • la communication, • les conditions de travail... Afin de valoriser les compétences, la motivation, l'information et l'organisation, il est possible de donner

La gestion des ressources humaines ou GRH, (autrefois dénommée gestion du personnel), recouvre l'ensemble des pratiques mises en oeuvre pour administrer, mobiliser et développer les ressources humaines impliquées dans l'activité d'une entreprise ou d'une organisation. Ces ressources humaines sont l'ensemble des collaborateurs de tous statuts (Ouvriers, employés, cadres) appartenant à l'organisation mais aussi -et de plus en plus- liés à elle par des rapports de sujétion ( ainsi les collaborateurs

stades de la « vie » des collaborateurs : * le recrutement, * la gestion des carrières, * la formation, * La gestion de la paie et des rémunérations * l'évaluation des performances, * la gestion des conflits, * Les relations sociales et syndicales * la motivation et l'implication du personnel, * la communication, * les conditions de travail... Afin de valoriser les compétences, la motivation, l'information et l'organisation, il est possible de donner

l’Etat et ses démembrements (déconcentration et concentration des collectivités territoriales) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Ex : il y a contentieux administratif à chaque fois qu’il y a la présence d’une personne publique c’est par exemple le cas lorsqu’il y a un contentieux qui concerne l’octroi de permis de construire. (Relation de la marie et de la personne qui souhaite acquérir le terrain). Le droit public se divise en deux branches : Droit public