Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

séminaire de Saint-Sulpice en 1770 et est ordonné prêtre en 1779. Il devient en cette même année vicaire général du diocèse de Reims. Évêque d’Autun en 1788, il est l'un des élus du clergé aux états généraux de 1789, et fut nommé membre du comité de la Constitution. C'est lui, qui le 4 novembre 1789 propose de mettre les biens du clergé à la disposition de la nation afin d'en améliorer ses finances en échange de rétribuer le clergé et d’assurer ses dépenses. Élu président de l’Assemblée en 1790, il célèbre

Les institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique

notamment sous l’ère napoléon des nouveautés politiques et administratif qui se diffusent dans le reste de l’Europe grâce aux conquêtes militaires.Congrès de Vienne 18 septembre 1814 - 9 juin 1815 crée une nouvelle Europe1 -la naissance de la modernité: de l’ancien regime a la révolution françaiseA -le développement d’état modernesEn France, la monarchie absolue essaie de former un état royale moderne, on essaie de recentrer le pouvoir françaisB -les relations internationales Début du 18eme siècle

la France contemporaine. (1789-1870) Cette époque est celle où les bases de l’institution française se mettent en place. Trois temps forts : * La Révolution Française. * La période Napoléonienne. * La France des notables. A. La Révolution Française. C’est une série d’événements qui interviennent au cours de l’année 1789, c’est aussi une période un peu plus large, correspondant à 1789-1870. 1) La Chronologie de la Révolution Française. Avant 1789 : Ancien Régime – Monarchie

Partie Introductive : I/1789 et la Révolution Française En 1789, c’est le début de la révolution française et le droit privé est complètement bouleversé. Les évènements vont vite : Le 5 mai 1789 : les Etats généraux sont réunis et cette réunion va rapidement dégénérée. Le 17 juin 1789 : on passe à un Nouveau régime. Il y a eu de suite des scissions et des oppositions et notamment la séparation du Tiers Etat du reste des représentants et revendiquent à eux seuls l’émanation de la Nation souveraine

société qui fait « table rase du passé » ? Quelle nouvelle gestion de la polis est proposée par les constituants ? Les principes politiques issus de la Révolution de 1789 à 1799 ont été retenus par la postérité à travers l’ensemble des principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen adopté le 26 août 1789. La Révolution a permis à la Nation de devenir une entité collective, autonome et indépendante. La volonté nationale est au cœur du système politique « le principe de

5 catégories de textes _la constitution _ les textes supranationaux (ils font partis du bloc conventionnel en dessous du bloc constitutionnel qui contient le Droit Européen, les Traités et les conventions internationales. Les traités se sont des conventions signées par les États dans le but de s'engager) _ les lois organiques (Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs) _les lois ordinaires

rapports de l’Etat avec les particuliers. Par exemple, les actions contre l’administration publique. Mais il existe aussi une autre division du droit : le droit national (le droit interne) et le droit international. Le droit national (le droit interne) : c’est celui qui régit des relations dans lesquelles n’interviennent pas forcements d’étrangers. Par exemple, le contrat de vente d’une maison située en France, conclue en France, entre français ne comporte aucun élément étranger. Ce qui veut

DU DROIT -Section 1 Droit privée -Section 2 Droit public -Section 3 Histoire du droit : L’histoire du droit est une introduction historique, qui vise à comprendre pourquoi le droit privée français, civil trouve son origine dans les dispositions de 1804. Il s’agit de saisir l'esprit du droit civil. - acquérir une culture juridique (le droit est le produit d'une histoire, d'une civilisation. On ne peut pas comprendre les rapports entre l'église et l'état en France, si on ne remonte pas aux origines

Période novembre 1799 au 22 juin 1815 avec Napoléon Ier. Période importante de l’histoire de la France et de l’Europe. Bouleversement, conquêtes, transformations politiques. Mutation de la société française et émergence d’institutions qui ont fondé la France moderne. Sous le Consulat, fondations suivantes : Sénat, Conseil d’Etat, lycées, législation sur l’école, Banque de France, administration (préfets), justice (système plus évolué), code civil (1804), code pénal (1810), cour des Comptes, légion