Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

symbolise les Bourbons en particulier. Ainsi, pendant la Révolution, l'allégorie de la fraternité tient souvent un bâton surmonté d'un coq. Quand Napoléon Bonaparte met fin ŕ la république et devient Empereur, l'aigle substitue de nouveau le coq car pour lui ce dernier animal n'a point de force, donc il ne peut ętre l'image d'un grand empire comme la France. Napoléon III sera du męme avis. Le coq ne retrouve plus d’autorité au niveau politique. On peut seulement trouver des références occasionnelles (l’animal

règles de consommation des consommateurs ou celle qui sont relative au droit pénale. Cette règle de droit impérative qui est d’ordre publique (car elle est indispensable au maintien de l’organisation sociale) se multiplie aujourd’hui. Alors qu’en 1804 (date de rédaction du code civile), la continuité de l’ordre public était essentiellement politique et aujourd'hui dans une large mesure économique. Le domaine de l’ordre public, primitivement cantonné à des matières comme la famille, l’Etat, l’individu

révolutionnaire Ancien Régime : expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Restauration (1814-1830): une « restauration » désigne une période de l’histoire

citoyens. Donc il relève de droit privé. B. Le droit interne et droit international Le droit interne : c’est le droit en vigueur dans un état déterminé. Mais de plus en plus souvent il arrive qu’un élément étranger venant d’un autre état intervienne. 1. Le droit international privé C’est le droit qui régit les rapports privés dans lesquels intervient les éléments d’extranéité c’est-à-dire un élément international. Exemple : un français épouse une allemande aux USA. Quelle est la loi

parce qu’il est très délicat de définir ce qu’est le droit. Il faut donc partir du plus simple : le droit c’est un phénomène social, quel phénomène social ? C’est le fait que la société établisse des règles de droit, qui sont destinées à régir des relations (économiques, personnels), entre les membres de la société. On en arrive à deux concepts de droit : Le Droit au singulier : à C’est l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique en vue de gouverner l’organisation de la société et les rapports

sous la IIIe République, aucune loi ne peut passer si le Sénat vote contre. Le principal argument avancé par les sénateurs à ce refus, est le risque d’influence des hommes d’églises, les pretres notamment sur le vote des femmes. A cette époque les relations entre l'Eglise et l'Etat étaient tendues. Pourquoi la France a-t-elle accordé ce droit si tardivement ? 1 Cette idée montre la partition des rôles entre les sexes par la société de l’époque : aux hommes les affaires publiques, aux femmes la gestion

République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il

CM histoire contemporaine 1789-1815 → consulat et empire Introduction : Bonapartisme → lien entre ce régime et les totalitarismes « L'union centriste des valeurs extrêmes de la gauche et de la droite. » → Bonapartisme a inventé la formule politique. Bonapartisme : s'appuie sur le suffrage populaire dictature militaire, autorité Problématique : Alors que le pouvoir napoléonien a mis au jour des formules politiques appelés au plus grand avenir en France et en Europe, et qu'il a fini par

musée G@école Dossier Pédagogique de L’ACTION MUSEE ECOLE Pour l'Exposition temporaire du Musée Fesch Napoléon : Le sacre Du 223 avril au 3 octobre 2004 Partenaires : Musée Fesch - Action Culturelle Académique : commission Musée - Ecole. Dossier préparé par : J-L Arrighi (Action Culturelle Académique) et C.Brothier (service éducatif Musée Fesch). LE DOSSIER PÉDAGOGIQUE : La découverte des œuvres réunies pour une exposition temporaire, leur présentation, leur confrontation avec