Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

finalement la branche du droit qui est le plus abouti et qui a fourni le plus de principe et de grande règle. Exemple : La société et la notion de contrat D’un point de vue historique la grande date en matière de droit est 1804 avec la naissance du code civil (code napoléon..), on a tendance à dire que tout tourne avant cette date et après cette date. Avant le code civil, il y a ce qu’on appelle l’ancien droit, 5e-15e siècle. Dans l’ancien droit les règles juridique été particulière et extrêmement

données régissent les rapport entre les hommes" François Terré c’est le Droit Objectif Les droits sont des prérogatives que le Droit objectif reconnaît un individu étant donnée qu'ils vont pouvoir se prévaloir de ses droits subjectifs dans leur relation avec les autres. Les droits subjectifs sont conférés à un sujet. Nous avons le droit de vote, de mariage, de propriété etc... PARTIE 1: L'EXISTENCE DU DROIT 1/Présentation du droit 2/Situation de droit PRESENTATION DU DROIT Chapitre1: la

mais réellement à partir de 1689 Non Parlementaire Oui (voir dessus) Non (Cour de justice) Autoritarisme Oui (jusqu’en 1689) Oui (Monarchie absolue de droit divin) Démocratie Oui (à partir de 1689) Non (Il faut attendre 1789) 2. La situation économique et sociale (1) Milieu rural : Social : ≠ Groupes sociaux  Stratification sociale : Division de la société en groupes sociaux distincts et inégaux. Économique : Division des biens en : Réserve ( Seigneur) / Tenures

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent

propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction du code civil, et 3 projets qui se suivent

développent, se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines différentes quant à l’analyse de la règle de dr. • IDEALISTES La règle de dr. trouve son fondement dans un ensemble de règles supérieures, idéales, qui doivent

Histoire politique et sociale de la France contemporaine Licence 1 Droit Semestre 1 Année 2013/2014 Sommaire Introduction générale Première partie : De 1789 à 1795  Chapitre 1 : La crise de l’ancien régime et les causes de la Révolution o I : Les causes profondes de la Révolution française : la crise d’une société d’ordre  A : Les contradictions fondamentales de cette société d’ordre  B : L’Etat des forces sociales à la fin du XVIIIe o II : Les causes immédiates de la Révolution

le terme de Droit. On est face à une difficulté car il est délicat de définir le Droit. Au plus simple , on peut dire que le Droit est un phénomène social. C'est le fait que la société établie des règles de Droit qui sont destinées à régir des relations (économiques, personnelles) entre les membres de la société. A travers ce constat , on peut voir 2 concepts du Droit. Il y a d'abord le Droit Objectif : L'ensemble des règles imposées par l'autorité publique en vue de gouverner l'organisation

Histoire économique et sociale Durant ce semestre, la période étudiée va de 1789 à 1914. Introduction: AR = avant la Révolution de 1789. Monarchie dite "absolue", incarnée par Louis XVI. Système dirigiste, interventionniste économique. Néanmoins, influence des Lumières : vers un libéralisme économique. La Révolution dure 10 ans ! 1789-99. Trois phases importantes. 1) 89 - sept 92 : Monarchie, Louis XVI monarque constitutionnel. régime parlementaire, libéral. Triomphe évident du libéralisme

Droit privé Définition du droit : il a vocation à régir les relations entre les Hommes au sein d’une société. Le droit est indissociable des relations sociales et de la société. « Là où il y a une société, il y a le droit ». Le droit est un outil de régulation sociale. 2 catégories de droit s’opposent : droit objectif (préserve les droits subjectifs) droit subjectif (les droits qu’un individu possède). Définition du Droit objectif : c’est les différentes règles qui ont vocation à régir